La permanence fonctionne selon les principes de l’Économie Sociale et Solidaire (Charte), Infodroit.ch est membre d’Aprés-GE, la chambre genevoise de l’économie sociale et solidaire.

Nous vous rendons un précieux service et sauf exception nous attendons en retour un service équivalent. Nous sommes ouverts à toutes vos demandes, les questions d’argent ou de réciprocité passent après, mais soyez ouvert au partage. Vivant modestement et finançant par ce travail de la recherche dans le domaine de la paix, nous avons impérativement besoin de vos contributions. Et si vous aviez à demander les services d’un avocat, les prix seraient tout autre. Bienvenue !

Nous tenons à la gratuité d’accès pour les informations simples, (notre équivalent en Suisse allemande est payant 25.- dès le début), mais nous comptons sur vous pour exprimer votre gratitude de façon concrète et financière. Et même si l’obligation de servir vous est imposée et que vous n’y pouvez donc rien, et si vous devez investir un peu pour gérer au mieux votre situation.

[*Pour rappel - quelques petits malins ayant tentés de prétendre le contraire (ne seraient payants que les téléphones pas les courriels par exemple) : une consultation, c’est toute sollicitation de la permanence sur ses sujets de travail, quel que soit le mode de communication utilisé, que ce soit téléphone et courriel surtout, sms parfois, réseaux sociaux et rencontres rarement ou autres.*]

Jusqu’à un quart d’heure de consultation, la consultation n’est pas facturée. Ou plus exactement, vous avez la liberté de choisir la forme de votre soutien, sachant qu’une heure de permanence à votre service, correspond une autre de travail de la permanence pour du travail politique pour améliorer les choses, juridique les connaître et les influencer, pour se tenir au courant des lois et des pratiques, pour tenir le site web à jour et pour l’administration générale. Chaque heure de travail vaut idéalement entre 60.- et 150.- de l’heure. Chiffres que nous atteignons rarement. Chaque consultation coûte en moyenne au minimum 25.-. Sans le soutien financier du GSsA (Groupe pour une Suisse sans armée) et de ses membres, jusqu’en 2014 et pour la moitié des coûts environ, la permanence n’aurai pas existé ces dernières années. Le GSsA a renoncé à cette contribution et désormais, seuls vos dons et vos contributions payantes rendent le travail du moins à peu près vivable, sans aller jusqu’à dire que c’est honorablement payé ou même rentable (en 2014, l’heure de travail du permanent était rétribuée en moyenne à 45.-h.).

Dès le deuxième quart d’heure de consultation, vous avez droit à un rabais de 25.- si vous remplissez le formulaire d’évaluation. Il est pour nous important de savoir comment votre situation s’est terminée, suite à nos informations. Dans certaines situations, en particulier si votre évaluation est utile à d’autres personnes qui consultent la permanence, l’évaluation est requise et son absence peut être facturée en plus (25.-). Vous pouvez remplir le formulaire d’évaluation est ici.

Au-delà d’une demi-heure de consultation et de travail, soit pour tous les gros dossiers, nous demandons une contribution financière à la mesure de vos moyens. Le tarif préférentiel accordé a priori à toutes les personnes qui nous consultent, en raison de leur jeunesse et pour servir la cause de la paix civile, administrative et politique, est de 160.- de l’heure, décomptés par tranches de 5 minutes.
Le tarif de référence pour les personnes qui en ont les moyens, pour les causes pour lesquelles les frais sont remboursés par une assurance, un tiers ou une autre instance, varie entre 160.- et 240.- francs de l’heure.
Pour les consultations concernant l’APG, qui vous permettent parfois de gagner beaucoup d’argent, une contribution spéciale et supplémentaire est demandée en cas de résultat positif, définie au tarif horaire en fonction de la somme acquise.
Pour le travail d’un juriste spécialisé et expérimenté dans ce domaine (dix ans de permanence), cela reste bon marché. De plus, ce tarif inclus une contribution de solidarité pour des personnes qui ne peuvent assumer ces coûts ou pour le fonctionnement général de la permanence.

Ce tarif est discutable dans son intégralité et ne doit pas vous retenir ; la juste défense de vos intérêts passe avant les questions financières.

A notre avis, c’est la Confédération qui cause l’obligation de servir et il serait donc légitime qu’elle couvre, du moins en partie, les coûts de la permanence ... nous sommes un peu le service après-vente et l’office d’orientation de l’obligation de servir ou de l’armée. Mais jusqu’ici on ne lui a rien demandé et ce n’est pas sûr que cela se fasse.

D’avance merci.

CCP de la permanence : 46-110-7 (Banque alternative suisse), Infodroit.ch, IBAN CH35 0839 0033 2553 1000 2

Dernière mise à jour : 20.1.18