C. Barbey


Articles de cet auteur

jeudi 15 octobre 2015
par  C. Barbey

Veille juridique du 15 octobre 2015

Rappel ou info : la veille juridique porte sur les mises en consultations de projets de loi, les mises en vigueur de nouvelles lois, les initiatives et référendums ouverts à la signature et, sur demande, sur toutes autres informations juridiques en évolution.

mardi 8 septembre 2015
par  C. Barbey

Veille juridique du 8 septembre 2015

Rappel ou info : la veille juridique porte sur les mises en consultations de projets de loi, les mises en vigueur de nouvelles lois, les initiatives et référendums ouverts à la signature et, sur demande, sur toutes autres informations juridiques en évolution.

lundi 3 août 2015
par  C. Barbey

Veille juridique du 3 août 2015

Rappel ou info : la veille juridique porte sur les mises en consultations de projets de loi, les mises en vigueur de nouvelles lois, les initiatives et référendums ouverts à la signature et, sur demande, sur toutes autres informations juridiques en évolution.

mardi 30 juin 2015
par  C. Barbey

Veille juridique du 30 juin 2015

Bonjour,
Les infos mensuelles :
Pas de nouvelles initiatives populaires. Lien vers les initiatives en cours.
Pas de référendums majeurs dont nous ayons connaissance.
Les procédures de consultations ; nouvelles lois en préparation.
Surtout la création d’une agence suisse de l’innovation.
Un (...)

vendredi 19 juin 2015
par  C. Barbey

Votations et élections

Prochaine votations fédérales, cantonales et municipale (Genève) : le 28 février 2016
Pour le détail, voir la veille juridique participative du moins en cours (ou précédent, si elle n’est pas encore sortie).


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