Permanence obligation de servir (services civil et militaire, de protection civile, APG et taxe). Gratuite 1/4h.

Bienvenue
La permanence est disponible par courriel
Nous prenons connaissance de vos envois en principe dès qu’ils arrivent. Nous y répondons habituellement le mardi, parfois le jeudi. Si votre demande est plus urgente ou si nous ne vous avons pas répondu une semaine après votre envoi, veuillez téléphoner au numéro d’urgence.
La permanence est disponible par téléphone
Le mardi de 12h à 14h au 026 925 80 66. Pour les urgences, 079 524 35 74. Si besoin, laissez un message avec le motif d’urgence.
La permanence assure, de préférence durant les heures ouvrables, une présence 7 jours sur 7 et 365 jours par an
Avec toutefois quelques aménagements durant les vacances et parfois de petits délais d’attente. Hors des heures ouvrables ou en cas de non-réponse, veillez à toujours laisser un message.
La permanence est gratuite (la consultation n’est pas facturée) pour le premier quart d’heure
C’est un service universel auquel toute personne concernée par l’obligation de servir doit pouvoir avoir accès.
Au-delà du quart d’heure offert, le tarif usuel est de 160.- CH/h. Des arrangements sont toujours possibles.
Un quart d’heure supplémentaire n’est pas facturé si vous nous
Vos contributions payantes pour les cas importants, ainsi que vos dons, sont essentiels au bon fonctionnement de la permanence. Pour les détails et pour nos coordonnées bancaires, voir ici.

La permanence est politiquement neutre
.
Vous assumez votre obligation de servir selon vos choix et inclinaisons, et quels qu’ils soient, nous les respectons. Nous vous informons : vous prenez vos décisions. Nos conseils portent sur les orientation et les façons de faire au mieux, dans le cadre de vos besoins et possibilités.
La permanence a une longue expérience
Fondée en 1990 par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), gérée pour eux depuis 2006 par Christophe Barbey, puis dès le 1er décembre 2014, pour Infodroit.ch.
Cette permanence a longtemps été la seule en Suisse Romande à aborder tous les aspects de l’obligation de servir, soit les services militaires et civils, de protection civile, la taxe d’exemption et les APG, leurs liens entre eux et leurs fonctionnements. Civiva, soit l’association "professionnelle" des civilistes a ouvert une permanence pour ses membres lien vers 2020 et le GSsA donne a aussi repris des conseils pour les militaires peu après. De façon générale, un conseil plus spécialisé ou professionnel, plus juridique ou personnalisé, voire un deuxième avis est souvent nécessaire. Depuis 2024, l’armée a un médiateur (comme quoi le conflit ce n’est pas toujours brutal), lequel a paraît-il beaucoup de travail, lien.
Tout cela a diminué notre propre charge de travail, ce qui nous convient bien.
Notre permanence a géré jusqu’à 600 demandes par année lors de la votation sur l’abolition de l’obligation de servir (2012-2013) diminuant progressivement au profit de dossiers plus spécialisés depuis l’ouverture des autres possibilités, pour se stabiliser actuellement (sans publicité) a une centaine de situations par année.
Voire aussi les évaluations de la permanence.
La permanence cherche un remplaçant, est à remettre
Christophe Barbey a atteint l’âge de la retraite et souhaite "passer la main".
Toutes les demandes d’information et les candidatures reçues seront évaluées avec respect et diligence, et recevront une réponse. Détails.
Les articles les plus demandés ou les plus utiles, avec des liens vers les autres ...
Tout savoir (ou presque) de l’obligation de servir
Le recrutement
Ne pas faire l’armée
Exemptions de l’armée pour raisons de santé ... ou d’autres raisons (avec les liens en début d’article)
La demande de service civil
Est-on payé pendant les services : l’assurance perte de gain
Combien coûte une consultation à la permanence (après le 1/4 d’heure gratuit).
Évaluation de la permanence : Formulaire d’évaluation. Évaluation reçues. Pourquoi une évaluation.
Les rubriques
Pour faire connaissance avec la permanence.
Pour voir les évaluations de la permanence
Pour connaître le fonctionnement économique de la permanence (non-facturée (gratuite) le premier quart d’heure, 25.- offerts le quart d’heure suivant si vous nous dites comment cela a fini (évaluation), sinon contribution dès le 2ème quart d’heure selon un tarif indicatif de 160.- l’heure).
Les news.
Pour connaître ce qui attend tout homme suisse et parfois des femmes entre 18 et 37 ans, ou même au-delà.
Pour tout savoir ou presque sur le service civil : sortir de l’âge des casernes.
Et l’armée dans tout ça ?
Les problèmes communs à l’armée et au service civil (Journée d’info, Recrutement, Naturalisations, Doubles-Nationaux, Obligations professionnelles, etc.).
Mise en ligne : 2014
Mise à jour : 21.6.2024 (relecture - neutralité - Civiva)
28.7.25 : Offre d’emploi, médiateur de l’armée, divers
Offre d’emploi
Si vous êtes intéressé à travailler avec notre permanence ou à la reprendre à votre compte, merci de nous contacter rapidement et de lire la page qui est ici.
Horaires
La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.
Tarif
Le premier quart d’heure de consultation n’est pas facturé.
Le tarif horaire de référence est ensuite de 160.- de l’heure (par 5 minutes). Sur demande, le tarif peut être adapté à votre situation. 40.- peuvent être déduits (un deuxième quart d’heure non facturé) si vous remplissez notre formulaire d’évaluation.
Ce montant paie votre consultation et toute l’infrastructure qui la rend possible, soit les salaires du permanent et de la comptable, l’administration de la permanence, le site web et ses mises à jour, le travail politique permettant de rester informés et souvent d’améliorer la situation générale des personnes concernées.
Donations
Soyez généreux. La permanence n’a pas de subventions publiques, ses revenus sont modestes par rapport à la charge de travail et nous vous informons ou vous soutenons pour toutes sortes de situations souvent difficiles. Les dons sont appréciés, twint +41 079 524 35 74 ou banque. Merci.
Une justice créative. Informer pour comprendre le droit sans le subir ou en abuser.