Nos prestations et leurs tarifs

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« Approfondir les valeurs essentielles... Faire face aux challenges et aux obstacles, partager et s’épanouir sur le chemin de la vie ! »

En résumé

Prise de contact et établissement du devis : 15 minutes offertes.
Pour les particuliers : entre 120.- et 180.- francs l’heure.
Pour les associations et les fondations : entre 120.- et 180.- l’heure.
Pour les entreprises : entre 150.- et 240.- l’heure.
Les travaux urgents, précaires ou difficiles peuvent impliquer des suppléments pouvant aller jusqu’au double du tarif.
Les membres des chambres de l’économie sociale et solidaire Genève et Vaud reçoivent un rabais de 20%.

La permanence pour les militaires et les civilistes a une tarification différente : 1/4 heure gratuit, 2e 1/4 offert en échange d’une évaluation, ensuite tarif indicatif de 120.- de l’heure. Détails

Les tarifs de base

Pour les particuliers, entre 120.- et 180.- de l’heure selon les possibilités économiques de la personne et la complexité ou les risques liés à la cause. Des forfaits sont prévus dès 5 heures de travail. Des arrangements différents (trocs partiels, payements différées) sont possibles sur demande.

Pour les associations et les fondations, le tarif indicatif se situe entre 120.- et 180.- de l’heure, mais cela dépend beaucoup de la cause concernée et de nos implications personnelles.

Pour les entreprises, le tarif de base est entre 150.- et 250.- de l’heure. On peut penser que les entreprises ont des responsabilités supplémentaires et qu’elles les assument, ce qui se traduit par des revenus plus élevés pour l’entreprise et par des responsabilités plus élevées pour nous. Les entreprises en formation (les créateurs d’entreprise-s) peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel (dès 100.-/h.), dépendant en partie de la possibilité d’y prendre des participations. Des forfaits beaucoup plus avantageux sont proposés au-delà d’une dizaine d’heures, si le travail à la hauteur du forfait est garanti.

Quelques indications par type de travaux

« Connaître son droit ou ses droits ; information juridique ».
S’informer, pour comprendre, pour agir.
Une information juridique prend entre 15 minutes et une heure et demie. Au-delà c’est de la formation ou de la gestion (commune) de situation(s) (ou de la veille juridique).

« Comprendre une situation et la gérer ; orientation, conseil juridique ».
Préparer les outils nécessaires pour améliorer, progresser ou parfaire une situation.
Dans le conseil juridique, la situation concernée a des implications personnelles qui peuvent être importantes, elle a des enjeux et des conséquences. Elle implique des responsabilités et des actions subséquentes (par exemples recherche d’informations supplémentaires, explications détaillées, préparations psychologiques à la gestion d’une situation, rédaction de lettres, contact avec des tiers, préparation de rendez-vous importants, accompagnements, etc.)
La durée de l’analyse de départ dépend de vos connaissances préalables (et parfois des nôtres), de la précision de la question posée et de votre réactivité ou de votre adaptabilité, de votre capacité à être plus ou moins proactif face à la situation et à son évolution. Elle dure habituellement entre 20 minutes et 2 heures et permet le plus souvent de voir et comprendre le centre (ou le nœud icones_peda ) du problème, les solutions possibles et leurs méthodes d’application. Il est alors possible d’estimer le résultat et de poser un pronostic de réussite (que nous chiffrons en %) et de d’estimer le nombre d’heures nécessaires pour les opérations subséquentes.
Après le quart d’heure offert, un conseil juridique coûte habituellement entre 100.- et 250.-, sans les actions subséquentes, facturées à l’heure.

« Formations juridiques ».
Cours individuels ou collectifs, pour des professionnels ou des semi-professionnels, pour des membres actifs d’associations et pour toutes personnes souhaitant améliorer ses connaissances et ses pratiques juridiques.
La demi-journée coûte entre 150.- et 480.- francs, la journée entre 350.- et 1240.-.

Rédaction juridique Comptez une à deux pages de l’heure, en rédaction, lorsque les concepts de départ sont clairs. Une discussion préalable est souvent nécessaire. Pour les corrections de documents, solutions qui nous convient tout autant si elle est possible, il est difficile d’évaluer le temps de travail avant d’avoir vu le texte. Pour certains documents juridiques (par ex : divorce, conditions générales, réclamations en garantie, etc.), nous mettons des modèles à disposition. N’hésitez pas à nous les demander.

« Prévention de base, de conflits ou de contentieux »
Une situation qui appelle des risques de sécurité particuliers nécessite des mesures particulières. Un taux de contentieux trop élevé ou une apparition trop fréquente de tensions ou de frictions, d’humeurs ou de fatigues, de conflits devraient amener à une analyse plus approfondie des circonstances, des mécanismes (y compris personnels) et des structures mises en place pour y répondre. Une telle analyse est impérative s’il y a un risque d’aggravation.
La prévention est tellement plus valorisante pour la personne humaine, plus rentable pour l’entreprise et plus agréable pour toute la société que de la gestion de conflits une fois que les difficultés sont survenues ou ce sont aggravées, que nous accordons des tarifs préférentiels pour la mise en place de politiques préventives.
L’analyse de la situation et des besoins et la mise en place des mesures préventives coûte entre 100.- et 200.- de l’heure, des forfaits sont possibles dès 4 heures.

« Gestion et sortie de conflit(s) ».
Les conflits surviennent rarement par accident ; les prévenir, en sortir et repartir « du bon pied » est une des capacités d’Infodroit.ch. Formé à l’analyse (Swisspeace) et à la transformation des conflits (Méthod Transcend, Johan Galtung), à la facilitation et à la méthode « do no harm » (Swisspeace et CDA) et à la médiation (Association vaudoise de médiation de voisinage), nous vous aidons volontiers à dépasser vos « moments et relations » difficiles.
Même tarifs que pour les conseils juridiques.

Quelques explications sur nos tarifs

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  • L’idée générale est de vivre dignement et modestement, pas de faire de l’argent. Elle est plus proche du partage que de la relation économique, même si celle-ci existe est est, dans les circonstances actuelles, nécessaire.
  • Dans cet ordre d’idée, nos tarifs doivent ou devraient nous permettre de vivre sans nous retrouver dans le besoin et sans vous imposer de charges excessives. C’est un équilibre difficile à trouver et qui n’est actuellement pas toujours et complètement atteint ; s’il l’était nous pourrions baisser nos prix.
  • En ce sens, votre générosité au-delà de nos tarifs et devis, si vous en avez les moyens, est toujours bienvenue. Elle est souhaitée et parfois demandée si nous vous faisons gagner ou économiser une importante somme d’argent.
  • Habituellement, nous présentons un devis, indicatif, en temps et en argent.
    Il tient compte du temps nécessaire pour vous servir au mieux et de ce que nous estimons raisonnable de vous demander, pour un salaire digne, en fonction du travail investi et de vos possibilités.
  • Le tarif est en principe toujours défini au départ et il tient compte de vos possibilités financières ; pour dire les choses honnêtement, le tarif n’est pas le même si vous avez de la peine à payer vos factures ou si vous mangez régulièrement au restaurant.
    Il y a des exceptions au tarif défini dès le départ :
  • Notez que si vous consulter un professionnel sur une question relevant de sa compétence, cela suppose que vous acceptez ses conditions et en particulier son droit à une rétribution, même si cela n’a pas été défini au préalable. La loi le dit et si ce professionnel ne le précise pas, c’est à vous de lui demander ses tarifs. Nous faisons de notre mieux pour vous informer sur nos tarifs et nos conditions de travail, mais vous en êtes tout autant responsables. Cela évite, et c’est hélas fréquent, de donner raison à des gens qui essaient d’obtenir des informations juridiques ou situationnelles pour profiter ensuite du prétexte selon lequel ils ne savaient pas que les dits services étaient payants ou que le prix n’avait pas été défini.
  • Nous faisons donc de notre mieux pour établir un tarif avec vous, mais sauf autrement précisé, toutes nos prestations sont payantes, qu’elles aient été définies au préalable ou non.
  • Notez aussi, que les circonstances peuvent parfois justifier le passage d’un tarif au forfait ou d’un devis limité à un tarif horaire, et qui si nous faisons de notre mieux pour vous en avertir, votre responsabilité reste engagée pour nos travaux, selon les circonstances et s’ils sont jugés nécessaires.
  • En principe (et contrairement aux avocats qui demande toujours des « provisions »), si nous avons pour vous une adresse valable, nous ne demandons de payement d’avance qu’en cas de circonstances particulières.
  • Enfin, il nous arrive des temps en temps de vous demander à vous de fixer notre rétribution, quitte à renoncer à vous servir si votre générosité n’est pas à la hauteur de nos attentes.

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  • Les tarifs urgents sont ceux qui sont appliqués pour des travaux hors des heures de bureau ou qui perturbent la marche naturelle de notre travail pour satisfaire à des délais imprévus.
  • Les travaux précaires sont ceux pour lesquelles nos prestations et leurs rétributions sont mal définies ou contestées.
  • Les travaux difficiles concernent en particulier les ambiances émotionnelles ou relationnelles tendues. Nous faisons de notre mieux pour travailler à votre service dans la concorde, l’harmonie et l’efficacité et nous sommes heureux de vous voir nous faciliter les choses pour y parvenir. Le contraire a son prix.

Contactez-nous !

Nos coordonnées bancaires : C. Barbey. Infodroit.ch Banque Alternative Suisse. CCP 46-110-7 IBAN CH35 0839 0033 2553 1000 2
https://www.bas.ch/

Dernière mise à jour : 4.1.2017


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