Veille juridique participative

La veille juridique sert à participer à la civique et politique, voire à la progression du droit et à se tenir au courant de son évolution, que l’on souhaite humaine et constructive.


Elle porte tout autant sur des questions politiques que sur des questions juridiques.
Elle sert à informer mais aussi à inciter à la participation et à la responsabilité individuelle et collective
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Elle est faite en collaboration avec la chambre de l’économie sociale et solidaire, à Genève : APRES-GE

La veille juridique est émise environ tous les deux à trois mois, plus rapidement en cas de référendum important.

La veille juridique est désormais aussi disponible sous le forme d’une lettre d’information. Pour s’abonner, envoyez un courriel avec pour sujet : « subscribe - ou unsubscribe - veillejuridique votre nom ou pseudo »ici

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Elle informe sur :

Cette veille juridiques porte essentiellement sur des textes intéressant directement le grand public et la Chambre de l’économie sociale et solidaire qui en finance une partie. Des informations régulières plus détaillées sont disponibles moyennant demande et en principe rémunération.

La veille juridique donne lieu à un rapport mensuel ou bi-mensuel publié ici ou envoyé par courriel. Infodroit.ch se réserve le droit d’envoyer spontanément le rapport ou des informations à des entreprises ou des personnes directement concernées par l’un ou l’autre de ses sujets. La veille juridique est désormais aussi disponible sous le forme d’une lettre d’information. Pour s’abonner, envoyez un courriel avec pour sujet : "subscribe veillejuridique votre nom ou pseudo" ici.

Sur abonnement ou sur demande, la veille peut aussi porter sur :

En Suisse, à Genève ou dans le Canton de Vaud :

  • Les marchés publics
  • Les mises à l’enquête (routes, construction, abattage d’arbres, etc.).
  • Les ventes immobilières
  • Les avis de curatelles
  • Le registre du commerce
  • Les faillites
  • Les emplois juridiques, électifs ou non
  • Toutes autres informations disponibles dans les publications officielles.
    Pour les demandes et les conditions d’abonnement : cb chez infodroit.ch

Vous trouvez ci-dessous la veille juridique la plus récente


Puis les différents sous-chapitres par thèmes
Puis les archives des veilles précédentes.


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 25 mai 2016
par  C. Barbey

Vielle juridique et participative du 25 mai 2016

Rappel ou info : la veille juridique porte sur les votations, les mises en consultations de projets de loi, les mises en vigueur de nouvelles lois, les initiatives et référendums ouverts à la signature et, sur demande, sur toute autre information juridique.
La veille juridique est émise environ (...)

mercredi 6 mai 2015
par  C. Barbey

Initiatives, référendums et pétitions

Les initiatives, référendums et pétitions présentés ici (pour signatures et pour avis) répondent à nos critères éthiques. Ceci dit, cela reste une interprétation subjective et personnelle ; nos commentaires n’engagent que nous. Si vous souhaitez nous en proposer d’autres, merci de nous contacter.
Dernière (...)

jeudi 19 février 2015
par  C. Barbey

Les mises en consultation de projets de lois

La veille juridique est désormais aussi disponible sous le forme d’une lettre d’information. Pour s’abonner, envoyez un courriel avec pour sujet : « subscribe veillejuridique votre nom ou pseudo » ici.
Le droit suisse et cantonal, - privilège qui n’existe pas partout et que pourtant nous encourageons - (...)

jeudi 19 février 2015
par  C. Barbey

Mise en vigueur de nouvelles lois ou de changements légaux (ou administratifs)

La mise en ligne des nouvelles lois par Infodroit.ch a commencé ici le 1 juin 2015. La liste complète est disponible ici. Il s’y trouve beaucoup d’ordonnances de seconde importance à moins d’être directement concerné, d’où l’importance de notre extrait des principales modifications et nouvelles lois. (...)

vendredi 19 juin 2015
par  C. Barbey

Votations et élections

Prochaine votations fédérales, cantonales et municipale (Genève) : le 28 février 2016
Pour le détail, voir la veille juridique participative du moins en cours (ou précédent, si elle n’est pas encore sortie).