Veille juridique participative

La veille juridique sert à participer à la civique et politique, voire à la progression du droit et à se tenir au courant de son évolution, que l’on souhaite humaine et constructive.


Elle porte tout autant sur des questions politiques que sur des questions juridiques.
Elle sert à informer mais aussi à inciter à la participation et à la responsabilité individuelle et collective
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Elle est faite en collaboration avec la chambre de l’économie sociale et solidaire, à Genève : APRES-GE

La veille juridique est émise environ tous les deux à trois mois, plus rapidement en cas de référendum important.

La veille juridique est désormais aussi disponible sous le forme d’une lettre d’information. Pour s’abonner, envoyez un courriel avec pour sujet : « subscribe - ou unsubscribe - veillejuridique votre nom ou pseudo »ici

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Elle informe sur :

Cette veille juridiques porte essentiellement sur des textes intéressant directement le grand public et la Chambre de l’économie sociale et solidaire qui en finance une partie. Des informations régulières plus détaillées sont disponibles moyennant demande et en principe rémunération.

La veille juridique donne lieu à un rapport mensuel ou bi-mensuel publié ici ou envoyé par courriel. Infodroit.ch se réserve le droit d’envoyer spontanément le rapport ou des informations à des entreprises ou des personnes directement concernées par l’un ou l’autre de ses sujets. La veille juridique est désormais aussi disponible sous le forme d’une lettre d’information. Pour s’abonner, envoyez un courriel avec pour sujet : "subscribe veillejuridique votre nom ou pseudo" ici.

Sur abonnement ou sur demande, la veille peut aussi porter sur :

En Suisse, à Genève ou dans le Canton de Vaud :

  • Les marchés publics
  • Les mises à l’enquête (routes, construction, abattage d’arbres, etc.).
  • Les ventes immobilières
  • Les avis de curatelles
  • Le registre du commerce
  • Les faillites
  • Les emplois juridiques, électifs ou non
  • Toutes autres informations disponibles dans les publications officielles.
    Pour les demandes et les conditions d’abonnement : cb chez infodroit.ch

Vous trouvez ci-dessous la veille juridique la plus récente


Puis les différents sous-chapitres par thèmes
Puis les archives des veilles précédentes.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 16 juin 2015
par  C. Barbey

Archive : Demandez l’autorité parentale commune. Délai au 30 juin.

Désormais, les parents auront l’autorité parentale commune, sauf exceptions. Pour les parents dont un seul détenait cette autorité jusqu’ici, un délai pour demander l’autorité parentale commune et donc faire réviser le jugement de divorce (ou en constatation de paternité) est ouvert (depuis une année) (...)

mardi 30 juin 2015
par  C. Barbey

Veille juridique du 30 juin 2015

Bonjour,
Les infos mensuelles :
Pas de nouvelles initiatives populaires. Lien vers les initiatives en cours.
Pas de référendums majeurs dont nous ayons connaissance.
Les procédures de consultations ; nouvelles lois en préparation.
Surtout la création d’une agence suisse de l’innovation.
Un (...)

lundi 3 août 2015
par  C. Barbey

Veille juridique du 3 août 2015

Rappel ou info : la veille juridique porte sur les mises en consultations de projets de loi, les mises en vigueur de nouvelles lois, les initiatives et référendums ouverts à la signature et, sur demande, sur toutes autres informations juridiques en évolution.

mardi 8 septembre 2015
par  C. Barbey

Veille juridique du 8 septembre 2015

Rappel ou info : la veille juridique porte sur les mises en consultations de projets de loi, les mises en vigueur de nouvelles lois, les initiatives et référendums ouverts à la signature et, sur demande, sur toutes autres informations juridiques en évolution.