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vendredi 17 août 2018
par  C. Barbey

Consultation, modification de la loi sur le service civil 2018

Ci-dessous vous trouvez un avis de droit concernant les mesures proposées. La conclusion est simple, toutes les mesures proposées sauf une sont contraire au droit constitutionnel et international du droit à l’objection de conscience :
Le deuxième doc évoque les effectifs de l’armée, prétendument en (...)