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Réintégration

C. Barbey — 2024-05-04T06:23:48Z

La réintégration dans l'armée est possible.
Elle est bien plus facile avant 24 ans, âge limite pour le recrutement.
Si vous souhaitez la faire pour réintégrer le service civil, consultez nous ! Pour le moment, comme au recrutement, mieux vaut ne pas dire que vous souhaitez le service civil.
Votre demande suppose, pour convaincre :
1° Une demande bien motivée, que nous pouvons vous aider à rédiger, adressée au service sanitaire de l'armée (adresse en fin de page).
2° Un certificat médical de qualité, détaillé, avec entre autres une description de l'évolution depuis le recrutement et qui précise que selon le médecin vous êtes parfaitement apte au service militaire.
Le certificat est joint à l'envoi, avec la lettre de motivation, mais dans une enveloppe séparée et fermée portant l'inscription « certificat médical et votre nom » (pour préserver le secret médical, seul le médecin l'ouvre).
3° Des détails sur tous autres éléments qui démontrent votre sens civique, ou votre service, votre participation à la communauté. Ce n'est pas vital, mais cela aide.
4° Enfin, vous devez préciser, par à côté de vos motivations principales, par une petite phrase, que vous souhaitez aussi servir pour ne pas avoir à payer la taxe, détails. Cela augmente nettement l'attention qu'ils portent au dossier, mais avec le risque de vous voir attribuer à une fonction subalterne.

Envoyez le dossier, en recommandé, à :
Service sanitaire de la Base logistique de l'armée,
Worblentalstr. 36,
3063 Ittigen

Base légale

Mise en ligne : 4.5.24
Mise à jour (relecture et mise en page) : 4.6.24

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La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

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Le premier quart d'heure de consultation n'est pas facturé.
Le tarif horaire de référence est ensuite de 160.- de l'heure (par 5 minutes). Sur demande, le tarif peut être adapté à votre situation. 40.- peuvent être déduits (un deuxième quart d'heure non facturé) si vous remplissez notre formulaire d'évaluation.

Ce montant paie votre consultation et toute l'infrastructure qui la rend possible, soit les salaires du permanent et de la comptable, l'administration de la permanence, le site web et ses mises à jour, le travail politique permettant de rester informés et souvent d'améliorer la situation générale des personnes concernées.

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Des directives militaires utiles, claires et publiques

C. Barbey — 2023-05-05T11:21:28Z

Cet article se veut une polémique constructive.

Une directive sur la question des langues à l'armée, dans un pays plurilingue, cela devrait aller de soi. Il est clair que de temps en temps, il y a des "couacs", des cas limites qui avec une bonne directive bien appliquée pourraient être évités. Un examen médical dans un langue qui n'est pas la vôtre, ou qui permet peu l'échange, est-ce un examen médical ? Une section avec un seul romand et peu de supérieurs francophones ou apte à le parler (capacité et volonté) peut-elle fonctionner normalement ?

Le racisme, l'extrémisme et le language haineux sont-ils prévenus à l'armée ? Un peu ! L'adjudant qui hurle des insultes homosexuelles, est-il remis à l'ordre ? C'est souhaitable. Dans une armée faite de beaucoup de personnes naturalisées et de beaucoup de suisses de condition modeste très attachés à la patrie, comment est-ce que cela fonctionne ? Nous avons peu de plaintes de ce genre, heureusement. Et il y a désormais un "service de la diversité" au sein de l'armée.

Il y a, c'est sûr, une directives sur les reports de service. Notre permanence en traite un nombre assez conséquent chaque année. Neutres sur les motifs et les opinions, il ne nous appartient de juger quelles demandes de reports sont légitimes ou non, nous devons notre aide à toute personne qui la demande. Mais ceux (et celles parfois) qui ont des demandes légitimes n'auraient-ils pas le droit de prendre connaissance de cette directive ?
Nous l'avions demandée ! Notre demande s'est un peu promenée dans l'administration militaire - et nous n'avons jamais eu de réponse...

Lien vers le service de la diversité

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Diversité dans l'armée

C. Barbey — 2021-08-25T14:08:00Z

L'armée évolue et parfois avec son temps.
Le respect de votre personnalité, sous toutes ses formes dignes et humaines, est un droit que l'armée se doit aussi de respecter.
La diversité de la population suisse, que ce soit aux niveaux des origines, de la religion, du genre ou de l'orientation de genre ou même du handicap impose à l'armée, dans une certaine mesure de concilier ses besoins avec vos réalités sociales et personnelles, voire avec même vos ambitions. (À notre avis, parfois pour des détails, l'armée passe encore bien trop facilement à côté de personnes motivées, décourage ou utilise mal des personne volontaires et compétentes).
Il a donc été créé en 2019 le service de la diversité. Nous pensons que c'est une bonne chose. Nous demandions aussi la création d'une directive pour "la prévention du racisme à l'armée", c'est ici un pas plus général, dans la bonne direction et dont les résultats auront toutes les raisons d'être bénéfiques. Nous verrons !
Notez aussi, dès 2022, la création d'un poste de médiateur de l'armée. A suivre aussi.

Mise en ligne : 25.8.21

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Suivre les liens

C. Barbey — 2016-10-13T14:52:28Z

Cet article ne contient que des liens vers des articles situés dans d'autres rubriques.

Reports, congés et départs pour l'étranger.
Limites d'âge
Exemptions pour raisons de santé.
Exemptions pour raisons psychiques.
Exemptions pour raisons liées à l'identité de genre et à la sexualité.
Exemptions pour extrémisme violent, casier judiciaire et actes de violences.
Exemptions pour certaines professions.

Voir aussi :
Ne pas faire l'armée.
Service civil
Oubli de se présenter à une période de service

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Suivre les liens

C. Barbey — 2016-08-02T06:59:00Z

Journée d'information
Recrutement
Début de l'école de recrue
Service long
Grades et refus de grader
Reports et congés
Limites d'âge
Service sans armes

Voir aussi :
Vos droits
"Oubli" de se présenter à une période militaire
Statistique de la justice militaire

Ou encore :
APG
Ne pas faire l'armée
Service civil

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Service sans arme et refus de garder l'arme à la maison

C. Barbey — 2015-03-10T18:08:43Z

Le service sans armes est possible pour les personnes qui ne peuvent concilier un service militaire armé avec leur conscience, théoriquement quel que soit le nombre de jours de service déjà effectués.

Il est prévu dans la loi sur l'armée (lien), mais plus dans l'ordonnance (?!). Nous ne savons même pas s'il y a des cas et le site web de l'armée n'est pas (encore) à jour (24.1.2018).
Tout ce qui est dit ci-dessous est donc dit sous réserve.
AVANT, CELA SE PASSAIT COMME CELA :

Mais d'abord, nous ne considérons pas cette demande comme très utile ou constructive. Elle peut même être contre-productive pour celui qui la fait. De plus, le service civil offre d'autres possibilités, à notre avis plus gratifiantes.

Avant de déposer une telle demande, il faut bien réfléchir au fait de savoir si l'on peut supporter l'armée et en plus par cette procédure-là ; si vous avez des doutes, mieux vaut choisir une autre solution, sous peine de devoir entamer d'autres démarches par la suite.

Le service sans arme reste un service militaire …
Et à notre avis, il a quelques inconvénients en plus.
Il faut savoir que le service sans armes peut être « une voie de garage » assez désagréable. Les militaires n'aiment pas beaucoup ça, ils trouvent souvent que c'est lâche de faire porter les armes par d'autres et de ce fait, celui qui en bénéficie est souvent déconsidéré (c'est-à-dire mis à l'écart, avec plutôt moins d'égards, du genre pendant que les autres tirent ou nettoient leurs armes, vous vous faites les corvées).

Enfin, sans avoir de statistiques (existent-t-elles ?), nous savons que c'est une procédure qui est très rare et assez rarement couronnée de succès et souvent bâclée par les autorités militaires, du moins lorsqu'elle est faite depuis le service militaire. Les dossiers sont mis en attente sans raison, des pressions de toutes sortes sont exercées, voire des menaces et nous avons même connaissance (il y a longtemps, il est vrai) de cas de condamnations disciplinaires pour une demande pourtant parfaitement légale !

Donc, il faut y être prêt et soigner la procédure, qui idéalement devrait se dérouler comme suit (selon l'ancien droit avant 2018) :

Vous devez déposer une demande 3 mois avant l'entrée en service ou 1 mois avant le recrutement (v. ordonnance sur le recrutement 511.11. OREC 17 (n'est plus en vigueur).

Vous ne pouvez donc pas refuser l'arme au moment où on vous la donne. Ce serait un refus d'ordre, punissable. Si psychologiquement, soudain cela vous choque (ça arrive), vous devez demander à en parler avec le médecin, voir l'aumônier et faire avec jusqu'au rendez-vous.

La demande de service sans arme doit être envoyée au commandant d'arrondissement de votre canton. Si la demande a été déposée dans les délais, vous n'êtes pas tenu de porter d'armes tant que la décision n'a pas été prise.

Vous pouvez également déposer une demande en cours de service, et cette demande doit être traitée dans un délai raisonable (insistez, si besoin). Cependant, si vous êtes contraint de tirer dans l'intervalle, à vous d'essayer de négocier auprès de votre chef de section et de votre commandant pour être dispensé de tir en attendant la décision.

Le contenu de la demande est décrit ici. Vous devrez joindre un extrait récent de casier judiciaire, des attestations émanant de représentantes ou de représentants des autorités étatiques ou ecclésiastiques, de communautés religieuses ou d'autres personnes qui vous connaissent personnellement et confirment le bien fondé de votre demande. Vous devez faire état d'un conflit de conscience. En outre, le cas échéant, vous devrez fournir un rapport sur votre conduite par le commandant sous les ordres duquel vous avez fait votre dernière période de service.

Ensuite, vous serez auditionné devant une commission d'officiers. Lors du recrutement le chef du recrutement, le commandant d'arrondissement et un médecin. La décision vous sera communiquée oralement à l'issue de l'audition puis par écrit. Vous pouvez faire recours auprès du Département de la défense en cas de décision négative.

Si votre demande de service sans armes est rejetée ou que le rejet de votre demande entre en force (après le délai de recours) moins de 3 mois avant l'entrée en service, vous n'êtes pas tenu d'entrer en service si vous déposez une demande de service civil ! (Dis autrment le délai de 3 mois du service civil n'est pas valide dans ce cas, OSCi 24 IIb).

Le succès d'une telle démarche n'est malheureusement pas garanti. En effet, ce type de service est avant tout accordé à ceux qui ont des arguments religieux et qui sont appuyés par un prêtre. Bien entendu, les religions chrétiennes et les témoins de Jéhovah sont favorisés.
Donc si vous accomplissez les démarches pour un service sans armes, réfléchissez bien si une autre solution ne serait pas plus appropriée. En effet, nombreux sont ceux qui surestiment leur capacité à supporter la vie militaire et doivent ensuite entamer d'autres démarches (service civil ou démarches médicales).

Refuser de garder l'arme à la maison

Depuis janvier 2010, il est possible, sans avoir à se motiver, de déposer son arme à l'arsenal. C'est alors à vous qu'il incombe de la récupérer pour les périodes de service et pour les tirs obligatoires.
C'est une bonne chose, voir une chose nécessaire, si vous ne pouvez la garder sous clé ou si vous avez des doutes sur sa sécurité.
Base légale : ordonnance sur l'équipement personnel des militaires, OEPM, article 6a

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Grades et refus de grader

C. Barbey — 2015-03-10T17:21:03Z

20 à 30 % des recrues sont sélectionnées pour accomplir un avancement.
N'hésitez pas à nous consulter.
Vous faites peut-être partie de celles-ci. Le fait que vous ne soyez pas d'accord de grader n'a aucune importance (base légale). L'officier instructeur vous informe que vous avez été choisi et vous demande de signer un papier où vous reconnaissez avoir été informé de sa décision. Vous pouvez refuser de signer, mais cela n'aura pas beaucoup d'influence sur la suite, du moins pour l'armée.

Les moyens d'y échapper étaient jusqu'ici limités, mais cela s'améliore un peu. Pour être sélectionné, il suffit souvent d'être un soldat qui remplit correctement ses tâches et s'entend bien avec ses camarades. Ceux qui prennent des responsabilités et font preuve d'esprit d'initiative, de bonne volonté ou de talent d'organisateur ont toutes leurs chances de grader. Mais comme cela ne suffit pas à remplir les quotas, d'autres sont choisis y compris des soldats qui se plaignent trop (aux psychiatres, aux médecins ou ailleurs) ou qui perturbent la bonne marche du service qui sont parfois pris par représailles. Être ou ne pas être motivé pour grader n'est donc pas en soi un critère de sélection, mais il faut quand même dire clairement ce que l'on veut. Si on ne veut pas, il y a ensuite un juste milieu à trouver, ni trop (pas de zèle) ni trop peu (ne pas se faire prendre « en grippe » par la hiérarchie). Bref, ne pas trop se faire remarquer.

Le fait d'être pris ou non tient souvent à peu de choses et il n'y a pas toujours de critères rationnels ou objectifs. Les soldats effectuant un service sans armes ne sont en principe pas pris, les étudiants ou futurs étudiants en médecine sont par contre souvent menacés de devoir devenir officier, mais ce n'est pas automatique. Les soldats en service long ne semble pas être pris beaucoup plus, mais à notre avis, il y a quand même un risque supplémentaire.

La situation est différente pour les soldates (mesdames !), nous ne savons pas pourquoi, mais la moitié d'entre elles vont finir par grader. Bien sûr, elles sont volontaires au départ, donc pourquoi ne pas l'être aussi pour de l'avancement ? Mais il convient de dire aussi que cela leur facilite probablement quand même la tâche et la vie commune que d'avoir un peu d'autorité en plus… A notre avis, cela ne fait que peu de choses pour faire avancer l'égalité (mais c'est déjà ça...) ; mais cela légitime aussi le système et ses hiérarchies.

Pour éviter d'avoir à grader, vous devez dire clairement à l'instructeur que vous ne voulez pas grader et cela lors de tous les entretiens. Si vous estimez qu'il a fait sur vous des pressions ou du chantage, ou qu'il a commis une grave erreur de jugement, vous pouvez déposer une plainte de service. Cette démarche est néanmoins difficile (consultez nous avant) et ses possibilités d'aboutir ne sont pas très élevées.

Voici comment cela se passe durant l'école de recrue. La décision de l'armée en ce qui concerne les futurs gradés intervient très tôt. Une première sélection a lieu au moment du recrutement sur la base des tests et des entretiens, ce qui vous sera notifié. A l'école de recrue, plusieurs entretiens ont lieu les 6 premières semaines et la décision tombe à la fin de cette période. Habituellement, les sous-officiers et les officiers commencent une école après 47 jours en commun avec les soldats (7 semaines).

Il semble que depuis 2018, tous les candidats sous-officiers sont d'office nommés sergents et une fois leur paiement de galons faits, sergent-chefs. Ce n'est pas sans incidence sur le nombre total de jours à faire.

Avec la nouvelle loi sur le service civil (avril 2009), plutôt que de grader, il peut être intéressant de passer assez vite dans le service civil.
Déjà, c'est un argument lors des entretiens : faites valoir que vous avez un conflit de conscience, que l'armée vous pose problème, mais que tant que cela ne concerne que vous, vous acceptez. Si par contre, il y a un risque de devoir grader, vous demanderez le service civil parce que ce que vous pouvez accommoder avec votre propre conscience, vous ne pourriez l'imposer à d'autres. (Pour rappel, l'objection de conscience concerne exclusivement le refus de tuer et de résoudre les conflits par la violence, et de participer à une institution qui fait ou pourrait faire cela. Ne critiquer pas l'armée, il s'agit de vous et de votre morale, sur ces questions de vie et de violence, pas de ce qu'est l'armée, à quoi elle sert et ce qu'elle fait).
Habituellement, les militaires ne sont pas sensibles à ce genre d'arguments (qu'ils prennent pour du chantage) et dans ce cas ils vous laisseront peut-être aller au bout de votre démarche et donc demander le service civil. Tant pis pour vous, vous aurez plus de jours à faire. Mais avec le succès du service civil, on commence parfois à voir des ouvertures et l'argument est admis, vous restez soldat. A voir … Cela dépend de vous, de votre capacité à convaincre, mais aussi du bon vouloir de chaque officier qui décide.

Le moment crucial pour demander le service civil sans voir le nombre de jour à faire augmenter de façon très conséquente n'est pas du tout le même que celui de la décision de vous voir faire les écoles de sous-officiers ou d'officiers.
En effet, vos grades (et l'augmentation du nombre de jours d'armée à faire qui va avec) ne sont acquis qu'après que ces écoles soient faites et terminées. Mais attention , il y a des promotions surprises après les payements de galons avec à chaque fois des augmentations du nombre de jours à faire et du nombre d'année pour les faire !
Donc si vous pensez demander le service civil ne tardez pas trop avant la fin d'une école de cadres (la procédure de demande du service prend 3 à 6 semaines !) Lien.
Toutefois si vous souhaitez éviter d'avoir à faire la période longue de service civil (180 jours), vous devez avoir fait au moins 80% de l'école de recrue (100 jours) ou de son équivalent en école de cadres.

Dès les grades de sous-officiers supérieurs (sergent-major et ensuite), le facteur de multiplication du nombre de jours à faire en passant au service civil descend à 1.1 – au lieu de 1.5. Mais c'est de toutes façons déjà plus élevé que le multiple de 1.5 appliqué aux 245 jours de base.
Ex : Soldat et jusqu'à caporal, 245 jours d'armée x 1.5 = 368 jours de service civil (moins les jours d'armée faits). Sergent-chef = 430 jours d'armée x 1.1 = 473 jours de service civil… Et ainsi de suite…
Notez que ces chiffres sont toutefois théoriques, car il faut en déduire le nombre de jours de service militaire déjà faits et cela peut varier passablement au moment du passage d'un grade à l'autre.

En plus et nous le dirons jusqu'à en obtenir raison, le facteur de 1.5 est un facteur légal, mais mensonger car dans la pratique actuellement, les militaires ne finissent pas leurs jours et en moyenne environ 20% ou un cinquième des jours auxquels ils sont astreints les militaires ne sont jamais faits. Ajoutez ce cinquième ajouté au facteur 1.5 du service civil et vous obtenez un facteur de 1.8 fois le nombre de jour fait par la moyenne des soldats. (Avec le système de l'armée mis en place depuis 2018 - bien plus d'années pour faire son quota - le problème semble s'être en partie résolu. Semble car l'armée ne publie pas ses chiffres).

Enfin, la procédure juridique en cas de refus de grader est franchement punitive (voir ci-après). Avec un service civil facile à obtenir, elle perd tout sens et nous la déconseillons donc totalement. (Tout en restant à votre disposition si besoin…)

Désormais, il y a quatre filières de grades qui sont séparées :

LAAM 102 OMI 109

Les durées de service pour chaque grade sont ici :
Pour ceux (ou celles) qui étaient incorporés avant 2018, ici.
Pour ceux et celles qui le sont ensuite, ici.

– 1. La troupe : les recrues, soldats, appointé. Ils n'impliquent aucune augmentation des jours de service. Les caporaux subissent une école de 33 jours et un service pratique dans la même période d'école de recrue.
– 2. Sous-officiers inférieurs, caporaux, sergents, sergents-chefs.
– 3. Sous-officiers supérieurs, autres sergents et adjudants.
– 4. Officiers (4 niveaux aussi).

C'est au niveaux des sous-officiers supérieurs que se fait le changement de quota (de 1.5 à 1.1 pour le service civil. LSC 8).

Un dispositif spécial est prévu pour les étudiants ou futurs étudiants en médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et pharmacie.

Evidement, après ces écoles, les autres grades obtenus (ou imposés) donnent ensuite lieu à des cours et à des payements de galon(s) supplémentaires. L'âge de libération du service est aussi repoussé selon les grades.

Pour éviter de grader, plusieurs solutions :

Accomplir des démarches auprès d'un psychiatre. Deux possibilités :
- vous souhaiter quitter définitivement l'armée . Attention : si vous avez été choisi, c'est que vous semblez suffisamment solide psychiquement. Si vous n'avez pas consulté un psychiatre de l'armée pendant votre service, ce sera un peu plus difficile, mais le fait de devoir grader peut aussi amener de nouvelles raisons de le consulter.
- vous êtes d'accord de continuer en tant que soldat. Dans ce cas, vous pouvez par exemple invoquer l'angoisse que vous causerait la responsabilité d'hommes dans un cadre aussi dangereux que l'armée.
Vous déposez une demande de service civil selon la procédure habituelle. Rappel : Le nombre de jours de service civil à effectuer dépend de l'entrée en force de la décision de promotion, habituellement à la fin de vos écoles de cadre, mais c'est sans garantie. Donc demandez le service civil assez tôt.
Vous refusez de grader mais vous êtes d'accord de faire du service dans les limites de votre grade actuel. Dans ce cas, vous devez signifier votre refus au commandant et la justice militaire ouvrira une procédure (même procédure que celle décrite ici pour autre chose). Vous devez invoquer des motifs de conscience qui vous empêchent de faire de l'avancement. Le tribunal militaire peut vous condamner à une astreinte à un travail d'intérêt public (dans le service civil), d'une durée 1,1 fois plus longue selon le niveau et la durée du service d'instruction refusé. (Art. 81.4 CPM). Les motifs recevables sont les mêmes que ceux autrefois valable pour le service civil (conflit de conscience impératif et insoluble avec l'obligation de grader). La peine ne sera pas inscrite au casier judiciaire. Nous ne connaissons pas de cas, et s'il y en a, c'est probablement très peu, un passage au service civil étant bien plus facile.
L'obligation de grader (LAAM 15 et Règlement de service RS 85) peut faire l'objet d'une plainte de service (RS 104), si vous estimez que l'officier qui décide abuse de son droit, fait pression de façon illégale ou mensongère, etc.

Attention : dans la plupart des cas exposés ci-dessus, il vaut mieux ne pas être trop en contradiction avec sa vie civile. Si vous avez une profession à responsabilités, si vous dirigez une équipe, certains arguments seront difficiles à plaider.

Bonne suite !

Mises à jour : 3.8.2020 (quelques corrections de détail, précision du moment où les jours commencent à augmenter).
9.8.25 (relecture, mise à jour des liens).

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Vos droits

C. Barbey — 2015-03-10T15:28:03Z

L'armée va-t-elle mieux ? Y est-on mieux traité ? Voir ...

Vos droits passent en premier. Ils sont protégés par la Constitution (lisez ou relisez-la, vous avez le temps et c'est elle que vous servez !) et désormais aussi par la loi sur l'armée, LAAM et le Règlement de service, RS.

Vos droits et leurs limites sont décrits dans le règlement de service, articles 93 et suivants. Utilisez-les !

L'armée connait ou connaissait passablement de problèmes de respect, insultes, mobbing, bizutages, menaces, racismes, procédures bâclées et accidents de service, parfois graves, pour que nous estimions que la question des droits des militaires soit primordiale et mentionnée ici en premier.
Dit autrement, nous souhaitons que l'armée se donne la peine de mieux traiter son personnel, de façon générale, mais aussi en le valorisant mieux, en utilisant mieux ses compétences et dans le respect du droit, de vos droits.
Dans l'attente de mieux, ce qui suit est valable !

L'armée n'a pas toujours le respect comme valeur première, cela se saurait… Et elle n'aurait pas alors pour but de détruire un quelconque ennemi, quitte à se l'inventer. Et quand on se cherche des ennemis, on n'est pas en train de se faire des ami-es et moins encore est-on à l'oeuvre pour promouvoir l'amour et le bonheur universels, mais surtout la paix, une paix réelle et durable (et j'écris cela alors qu'en Ukraine...). C'est dit !

Cet état d'esprit a quelques conséquences, parfois graves, sur la vie militaire au jour le jour. Vous pouvez vous attendre à être traité avec égard ou dignité (ou en égal) à l'armée, vous êtes en droit de l'être, mais ce serait une bonne nouvelle que ce soit toujours le cas.
Mais c'est "donnant-donnant" : par vos propres égards et votre propre dignité, vous pouvez aussi aider à ce que cela se passe ainsi, à ce que cela se passe bien.

La contrainte hiérarchique permet beaucoup de choses, en bien ou en mal, mais ne mène pas toujours à de la compréhension de l'autre, au-delà de l'obéissance. Elle permet donc aussi beaucoup de choses qui ne seraient jamais acceptées dans le civil.

N'allez pas croire non plus que le droit militaire va vous soutenir ou vous aider beaucoup. Jusqu'ici, c'était trop souvent la "république des copains" et "ne pas faire de vagues" en cas de problèmes !
Il serait tant que cela change ! Et l'existence depuis 2022, d'un médiateur de l'armée devrait faciliter le choses.
On trouve néanmoins dans le droit militaire, heureusement, un certain nombre de dispositions, décrites ci-dessous qui peuvent être – vous être ! – très utiles.

Elles ne résisteraient pas toujours un contrôle strict au niveau des droits de l'homme. Le droit militaire et sa justice mériterait d'être modernisé. Si c'est faisable, puisque l'armée est juge et partie : elle a sa propre justice.
De plus, trop souvent peut-être, la hiérarchie couvrira ses fautes ou tentera d'étouffer l'affaire.

Pour faire valoir ses droits à l'armée, il faut donc beaucoup de force de caractère, passablement d'expérience humaine, voire juridique, et une solide persévérance. Cela s'améliore un peu (entre autres grâce aux téléphones portables et à une meilleure surveillance, au besoin de l'armée d'améliorer sa réputation) et dans la mesure du possible, nous vous y aidons volontiers.
Il reste à faire !

Le droit à l'entretien personnel (RS 102)

L'entretien personnel avec le supérieur (vous devez le demandez formellement, si besoin par écrit) permet habituellement de faire voir son point de vue, parfois de le faire comprendre et de voir la situation évoluer. Mais souvent, l'armée a aussi le sien et toujours ou presque le pouvoir de l'imposer. Il faut donc bien préparer cet entretien.

A ce titre, vous avez droit à des soutiens spirituels, médicaux, psychologiques et sociaux. Le service social de l'armée et surtout le service psycho-pédagogique peuvent en particulier vous aider. (Et dans l'ensemble avec ces derniers nous avons de bons résultats).
Et dans certaines situations (origines, racisme, religion, orientation de genre ou autre), le service de la diversité dans l'armée.
Et puis, si besoin, il y a une certaine permanence dont vous êtes en train de lire les pages et qui répond aussi aux urgences.

Notez aussi que votre utilisation du droit peut avoir des effets sur votre devoir de grader ou pas, dans un sens ou un autre.

En cas d'un événement injuste collectif, il est préférable que toute l'unité puisse discuter avec le supérieur. Les discussions individuelles avec le supérieur ou avec le commandant augmentent le danger de se voir isolé ou intimidé.

Pour ces raisons, avant de demander un entretien, il faut essayer d'avoir une discussion avec les collègues. La matière à discussion ne manque jamais : des faits injustes, des exercices longs et dépourvus de sens, des punitions disciplinaires, le ton inacceptable de certains ordres, mais aussi des thèmes de fond comme la propagande militaire, la justification de certaines peines, etc.

Si l'entretien avec le supérieur direct ne donne rien, vous pouvez demander un entretien avec le commandant (RS 103.2). Pendant l'entretien, il faut poser des demandes claires et s'y tenir. Si le supérieur n'accepte pas vos demandes ou qu'il vous menace, vous avez peut-être de bonnes raisons pour déposer une plainte de service (ci-dessous).

Le fait d'insister sur vos droits encourage en principe vos collègues à faire de même dans des situations analogues. En plus, cela peut avoir pour effet de faire naître un certain respect pour votre personne auprès des supérieurs. Souvent ces effets indirects sont plus importants que le résultat immédiat de l'entretien. Suivant les cas, il faut informer vos collègues du déroulement de l'entretien ainsi que des mesures promises.

Le droit de proposition de service (RS 99)

Ce droit vous permet d'aplanir les éventuels inconvénients, de signaler de la mauvaise ambiance, voir ses causes ou encore le manque de temps pour la douche ou d'autres problèmes de la vie de tous les jours. Il est important, si c'est possible de ne pas faire des propositions seul ou sans vos collègues, mais d'élaborer vos propositions par des discussions avec eux. Le traitement de votre demande est à la libre appréciation de votre supérieur, mais il a l'obligation de vous communiquer sa décision (RS 99.2).

Certes, vous ne pouvez imposer des changements par vos propositions, mais vous pouvez déclencher des discussions sur des questions de fond.

C'est un moyen d'agir assez souple, en particulier si vous faites valoir l'intérêt général ; soyez pondérés et raisonnables, clairs et précis, et autant que possible souples dans vos attentes.

La plainte de service (RS 104)

C'est une procédure judiciaire au sein de l'armée, possible contre toute forme d'injustice, sauf les ordres de marche (voir ci-après). C'est une procédure qui se prépare avec précaution si on veut la réussir (c'est rare) et éviter qu'elle ne se retourne contre soi, malgré la protection dont le plaignant en théorie bénéficie. Les délais sont très courts, 5 jours en service, 10 jours hors service. Là aussi, mieux vaut nous consulter ou consulter un juriste professionnel.

Les insultes (et autres chicaneries en tous genres)

Le code pénal militaire parle d'injure, d'atteinte à l'honneur, de menaces ou de voies de fait (harcèlements, dénigrements, acte de violences de peu de gravité, etc.) pour les interdire bien sûr (Code Pénal Militaire, CPM 122, 148). Le sous-officier qui aboie ses ordres en les agrémentant de termes crus ou avilissants le sait-il ? Et l'officier qui tolère cette attitude est-il complice ? Le cas est (ou était) hélas assez fréquemment mentionné…
Nous ajoutons que la nouvelle disposition pénale (2020) tendant au respect de l'orientation sexuelle interdit expressément les dénigrements liés par exemple à l'homosexualité.

Le bizutage

Bienvenue les bleus ou rites de passage absurdes, votre premier cours de répétition ou votre arrivée dans une nouvelle compagnie pourraient vous réserver quelques surprises. De telles pratiques, dont on dit parfois qu'elles soudent un groupe ou permettent de se dépasser n'ont aucunes justifications, que ce soit pour le développement personnel ou pour la bonne marche du service. Au contraire, c'est de faire les choses ensemble avec dignité qui permet de progresser. Elles réunissent de plus en elles parfois une quantité d'infractions : voies de fait, menaces, abus du pouvoir de donner des ordres ou de punir, lésions corporelles et bien sûr atteintes à l'honneur...

Tant pour les insultes que pour les bizutages, il est difficile de savoir si l'on veut dénoncer (au risque de subir des représailles) ou si l'on préfère se taire (au risque de devenir complice d'actions qui alors se renouvelleraient faute d'avoir été stoppées lorsque c'était possible). C'est avant tout aux personnes concernées de décider, mais si vous décidez d'agir, nous vous aidons volontiers.

Les prises de risques inconsidérées

Les accident de la Jungfrau (6 morts, 2007) et de la Kander (5 morts, 2008) montrent si besoin était que l'armée peut vous amener, parfois sans raison, à des activités dangereuses. Il n'est pas toujours facile de s'en défendre. Mais si l'ordre donné amène à commettre un crime ou un délit, ou une mise en danger excessive, il est en tous les cas impératif de le refuser.

La plainte pénale

A côté du droit à la plainte de service prévu dans le Règlement de Service, le code pénal militaire prévoit la possibilité de déposer des plaintes pénales. Ces plaintes se justifient lors d'atteintes graves.

Vous pouvez déposer une plainte si vous êtes victime d'un délit ou si vous avez des soupçons fondés qu'il en a été commis dans votre entourage. C'est le cas d'accidents survenus en raison d'ordres insensés ou irresponsables, ou encore quand un collègue est poussé au suicide en raison du harcèlement d'un supérieur (homicide par négligence, CPM 120 ; mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle CPM 124, etc.).

D'autres exemples sont :
– Abus de pouvoir : lorsque sont donnés des ordres qui n'ont aucun rapport avec le service.
– Mise en danger d'un subordonné : utilisation inappropriée des armes, exercices risqués, exigences exagérées lors des marches.
– Voies de fait et menaces.
– Non-application des prescriptions de service : heures de repos des conducteurs de véhicules, atteintes à la personnalité et à la sphère privée.
– Atteinte à l'honneur, diffamation (CPM 145), calomnie (CPM 146), injures (CPM 148)
Etc.

Et rappelez-vous, que le droit humanitaire interdit certains actes (Règlement de service, article 78), même s'ils sont ordonnés par un supérieur. Donc face à l'injustice, il est juste et légitime de se défendre ; avec dignité et respect, pour progresser plus que pour punir !

Comment procéder ?

Ecrivez une description précise des faits avec le nom du coupable si vous le connaissez. Il est utile de nommer des moyens de preuve, comme textes écrits, témoins, etc. La plainte doit être déposée auprès du commandant à qui incombe la responsabilité d'ordonner l'ouverture d'une enquête (RS 105).

Dès que le commandant compétent a reçu la plainte, il doit ordonner l'ouverture d'une enquête auprès du juge d'instruction. Dans des cas d'urgence, tout supérieur (même un sous-officier) peut prendre des dispositions pour prévenir la fuite ou la destruction de preuves.

Si la procédure traîne en longueur, vous devez vous adresser directement à l'auditeur en chef, au juge d'instruction ou même à la police civile. Vous pouvez exercer aussi une pression publique en alertant le GSsA et la presse. Vos supérieurs craignent les titres négatifs dans la presse, mais attention à ne pas violer des secrets ; la limite est ténue et c'est l'armée qui la pose.

Révision partielle : 24.8.2021
PS : 2.8.25

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Exemptions pour casier judiciaire, extrémisme ou actes de violences

C. Barbey — 2015-02-28T17:52:36Z

Depuis quelques années, l'armée tend à exclure ou à ne pas recruter les personnes condamnées pour des crimes ou des délits ou connues pour soutenir l'extrémisme violent. Références légales : Laam 21 et 22 et OMI 32 et suivants. Elle a pour se faire libre accès au casier judiciaire.

Il convient de dire à ce propos que l'armée dispose d'une marge assez importante pour décider de qui elle prend ou ne prend pas. L'idée générale est quand même d'éviter la présence d'extrémistes et de personnes violentes au sein de l'armée.

Nous avons découvert récemment que les contrôles de sécurité de l'armée étaient devenu très poussés. Toute intervention de la police, pour laquelle des actes de violences sont mentionnés sera transmise à l'armée, que l'on soit innocent ou en état de légitime défense.
Nous n'approuvons que très moyennement cette pratique, dans la mesure où elle n'apporte pas en soi de prévention, où elle viole dans une certaine mesure la présomption d'innocence et le droit aux données personnelles.

Par ailleurs, s'agissant d'actes de violences, il est inutile, grave et dangereux de penser pouvoir éviter l'armée ou de pouvoir "échanger" l'armée contre un casier judiciaire.

Par contre, si par le passé l'armée a pu canaliser avec succès une partie de cette violence, il est évident que de l'exclure de ses rangs sans mesures de prévention est problématique aussi pour le reste de la société.

Enfin, nous sommes assez heureux de savoir que l'armée exclu désormais de ses rangs les éléments les plus violents ; cela devrait la calmer un peu et améliorer l'ambiance, voir sa réputation.
Puisse la paix toujours prévaloir !

Dernière mise à jour : 24.1.18

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L'armée criminalise à hautes doses

C. Barbey — 2015-02-19T19:08:32Z

Cet article n'est plus à jour en ce qui concerne les chiffres des statistiques qui ont nettement diminué. Tant mieux.
Pour ces statistiques, voir l'article qui est ici. Pour le reste, il demeure d'actualité.

« Ce qui était choquant en 2015, lors de la rédaction de cet article, c'est que si l'on mettait en rapport le nombre de condamnations annuelles avec le nombre de militaires en service, on s'apercevait que c'est entre 5 et 7,5% des militaires qui seront condamnés une fois dans leur vie pour une infraction grave. Dans la population générale, c'est environ 1% des gens qui subiront une telle condamnation. Et si l'on exclut la circulation routière et les stupéfiants, c'est 0,3%. Dit autrement, aller à l'armée, c'est vingt fois plus de risques d'être condamné pour un crime ou un délit que dans le civil ».

En 2025 (statistiques de 2023), ce ne sont plus que 244 personnes qui ont été condamnées par la justice militaire (pour des peines allant au casier judiciaire), la moitié d'entre elles pour des insoumissions ("oubli" de se présenter à une période militaire) .
Depuis 2008, c'est une baisse de 75%. Le risque pour un militaire d'être plus condamné une fois dans sa vie qu'un civil passe de 20 fois plus grand à 5 fois plus (hors circulation routière et stupéfiants) ; c'est mieux, mais cela reste beaucoup.
Evitez donc d'en passer par-là et nous restons à disposition.

Dans le journal 94 du GSsA, été 2012, nous dénoncions déjà les conséquences d'une forte criminalisation des militaires. Le Groupe Info-prisons reprend et développe notre réflexion.
A lire sur : http://infoprisons.ch/bulletin_8/justice-militaire-l-armee-criminalise.pdf ou dans le PDF ci-dessous.
Voir aussi les statistiques de la justice militaire.

Infoprison

GSsA Page 13. Et le reste du n°.

Statistiques 2010

Statistiques 2015

Statistiques 2024

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