Abréviations (et liens vers les lois concernées)

, par  C. Barbey

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 APG : Assurance perte de gain.
 CPM : Code pénal militaire.
 CR : Cours de répétition.
 DDPS : Département de la Défense, de la Protection de la Population et des Sports.
 DEFR : Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Supervise le service civil.
 EA : Etablissement d’affectation.
 ER : Ecole de recrue.
 EOF : Ecole d’officier
 ESOF : Ecole de Sous-Officier.
 GSsA : Groupe pour une Suisse sans armée
 LAAM : Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
 LAPG : Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
 LPpCi : Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile.
 LSC : Loi fédérale sur le service civil.
 LTEO : Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir.
 OAMAS : Ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire
 OAMP : Ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service de protection civile et de l’aptitude à faire du service de protection civile
 OTEO : Ordonnance sur la taxe d’exemption
 OCoM : Ordonnance sur les contrôles militaires
 OE : Organe d’exécution.
 Oomi : Ordonnance sur les obligations militaires.
 OOMSED : Ordonnance concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l’étranger ainsi que des doubles nationaux
 Opci : Ordonnance sur la protection civile.
 OREC : Ordonnance sur le recrutement
 OSCi : Ordonnance sur le service civil.
 RAPG : Règlement sur les allocations pour perte de gain
 RS : Règlement de service de l’armée suisse.
 SC : Service civil.
 SM : Service militaire.
 6.5 : Formulaire permettant de faire une demande à la hiérarchie au sein de l’armée.


Offre d’emploi
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Horaires
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Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

Tarif
Le premier quart d’heure de consultation n’est pas facturé.
Le tarif horaire de référence est ensuite de 160.- de l’heure (par 5 minutes). Sur demande, le tarif peut être adapté à votre situation. 40.- peuvent être déduits (un deuxième quart d’heure non facturé) si vous remplissez notre formulaire d’évaluation.

Ce montant paie votre consultation et toute l’infrastructure qui la rend possible, soit les salaires du permanent et de la comptable, l’administration de la permanence, le site web et ses mises à jour, le travail politique permettant de rester informés et souvent d’améliorer la situation générale des personnes concernées.

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