Nous le demandions depuis longtemps, l’association des civilistes avait lancé une pétition en faveur de la réhabilitation des objecteurs de conscience. Nous n’avons pas connaissance de ses suites.

Les objecteurs de conscience qui ont été condamnés à des peines de prison avant la mise en vigueur de la loi sur le service civil (1996), ont tous vus leurs condamnations radiées du casier judiciaire (après 10 ans pour les peines de moins d’un an, après 15 ans pour les peines entre une année et cinq ans). Code pénal § 369.
Reste que le fait d’avoir été condamnés autrefois, lourdement, pour quelque chose qui est désormais non seulement reconnu, accepté et entré dans les mœurs, mais qui donne lieu à un travail d’intérêt public très largement reconnu et valorisé, mérite si ce n’est une compensation, du moins une reconnaissance ou une réhabilitation morale.

Lisa Mazzone a ensuite déposé une initiative parlementaire en ce sens, à laquelle le parlement a refusé de donner suite le 24 septembre 2019.
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Voir aussi le Rapport de la commission.

Mises à jour :
22.1.18
9.8.25