Naturalisation

lundi 12 janvier 2015
par  C. Barbey
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Vous souhaitez devenir Suisse, mais en évitant la « corvée », « l’in-conscience » militaire, bref la militarisation et ses diverses conséquences.
La procédure de naturalisation dure environ dix-huit mois, mais cela varie selon les cantons ou les communes. C’est à vous de vérifier avant de faire la demande.

Le recrutement doit obligatoirement avoir été fait avant la fin de l’année de vos 24 ans. Base légale. Si vous êtes naturalisé après, l’armée ne vous prendra pas. De même, vous n’aurez plus accès au service civil.
Petit plaisir de la modification du 1 janvier 2018, les personne qui ont 25 ans en 2018 se retrouvent libérée du recrutement, s’il n’est pas encore fait.

Si vous êtes l’enfant d’une personne naturalisée, pour obtenir la naturalisation facilitée, vous devez la demander avant 22 ans. Dans ce cas il est peu probable que vous échappiez au recrutement. Base légale.

La nouvelle loi sur la taxe d’exemption (1.1.2019), partant du principe selon lequel les Suisses qui servent sont astreints pendant 11 ans au plus, taxe toutes personnes naturalisées de moins de 26 ans pendant 11 ans, ou si elles ont 26 ans ou plus, jusqu’à l’âge de 37 ans. Base légale, alinéa 1e.

Techniquement, la protection civile aurait le droit de vous recruter (et de vous faire passer un recrutement militaire pour voir si vous êtes apte à la PC) entre 25 et 30 ans (base légale), Nous n’avions pas eu connaissance de l’usage de cette loi jusqu’à récemment, mais nous savons que désormais elle est utilisée, du moins sur Vaud.

Si vous gardez votre nationalité précédente et devenez double-national, d’autres conditions d’exemptions peuvent aussi exister. Voir ici.

Si les nouvelles dispositions sur les âges pour entrer à l’armée sont favorables à la naturalisation, c’est loin d’être le cas en ce qui concerne la taxe et la pratique de la PC. A vous de faire vos choix et quelqu’en soit le moment, bienvenue à la citoyenneté.

Dernière mise à jour : 2.4.2019 (PC et conclusion)


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