L’article qui mène à tous les autres (ou presque).

C’est long, c’est dur et il n’y a que les hommes qui en font ; qu’est-ce que c’est ? Le service militaire !

Le parcours du "combattant" pour la "paix". Ce qui attend tout suisse (habituellement mâle) entre 17 et environ 37 ans, parfois plus.

Vous voyez pointer à l’horizon votre service militaire ou ses alternatives, vous avez une question ou un problème à leur propos : Que faire ?
Nous consulter, ou déjà nous lire - très attentivement !

Le présent article vous décrit, point par point et en détail, sous la forme d’un parcours à travers les âges (le vôtre !) les possibilités, mais aussi les choix et les solutions qui se présentent à vous, tels que nous les expérimentons chaque semaine à la permanence. Pour les détails suivez les liens.

Pour le parcours historique de l’armée - une invention en fait relativement récente - et de ses guerres, mais surtout pour l’Histoire de la paix - c’est encore plus frais : la paix, c’est tout neuf et c’est tout beau, en principe c’est durable.
Donc pour l’histoire de notre humanité... Ok, je vous la fait un de ces jours !, c’est vous qui choisissez. Mais vous y participez, la Suisse aussi, c’est sûr, en bien ou en moins bien !

Petit préambule (sévère)

Constitution fédérale, article 59 (que le GSsA voulait modifier pour supprimer la conscription) :
"Service militaire et service de remplacement.
1) Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.
2) Les Suissesses peuvent servir dans l’armée à titre volontaire.
3) Tout homme de nationalité suisse qui n’accomplit pas son service militaire ou son service de remplacement s’acquitte d’une taxe.(...)".

Dans les faits, l’armée prend en moyenne annuellement et au recrutement environ environ 25’000 hommes, soit 65% des suisses en âge de servir, 73% si on y ajoute les personnes astreintes à la protection civile.
L’armée compte paraît-il environ 150’000 personnes sous les drapeaux. Il y a aussi 45’000 civilistes.
L’armée n’a JAMAIS, à notre connaissance assez étendue, publier les chiffres exacts, régulièrement et à l’unité près (ou alors très récemment). Il y a épisodiquement (ou un peu tout le temps) des rapports et des communiqués de presse.
Par contre, l’armée se prétend systématiquement en sous-effectifs, par exemple pour embêter de service civil et pour "mouiner" au Parlement. (Mouiner : terme vaudois qualifiant le comportement - usuellement infantile - tendant à se plaindre tout le temps afin d’obtenir quelque chose).
Elle perd toutefois un nombre assez conséquent de personnes, chaque année, pour raison de santé (près de 10’000 ou entre 5 % et 10% de l’effectif) et pour des départs au service civil ( 6’000 par année).
Au final, c’est donc environ un homme sur deux qui effectue ses obligations militaires (aux dernières nouvelles, - ici, pas toujours fraiches - il y a environ 150’000 militaires et 45’000 civilistes).
Toutefois, si on compte aussi les femmes, les étrangers, les Suisses de l’étranger, les inaptes, c’est environ une personne sur vingt qui en Suisse fait de l’armée. (Ces chiffres sont des approximations, d’ailleurs depuis quelques années les chiffres du recrutement ne sont, à notre connaissance plus publiés).

Avant d’aller plus loin, si besoin, lisez ou relisez : ne pas faire l’armée (lien) !

Nous le disons et le redisons, la permanence est neutre sur vos choix face à l’obligation de servir. Toutefois dans un pays où plus de la moitié des hommes en âge de servir ne le font pas, peu ou autrement (service et protection civils, inaptes, aux études, absents à l’étranger, etc.) et où le choix de faire un service civil est à peu près aisé, même s’il est plus inégalitaire sur la durée qu’on ne le prétend (détails), tout un chacun - chacune est en droit de connaître - objectivement et sans parti pris ! - l’ensemble des possibilités existantes et utilisées pour répondre au mieux, selon ses choix et ses possibilités, à l’obligation de servir.

Par ailleurs et au vu de la charge très conséquente de cette obligation de servir sur vos vies personnelles et sociales (sans parler de l’effet de l’existence des armées sur l’état du mone), vu les charges de ce service, il est à notre avis utile et juste que toute personne concernée - vous ! - puisse avoir une vision d’ensemble de la question...

Une information neutre (je le redis), indépendante et - je le dis modestement - de qualité et ici à votre disposition. (Voir nos évaluations ici).
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en plus de 18 ans à cette permanence, vous êtes plus de 7’000 ou un peu moins de 400 par année en moyenne à nous avoir consultés directement, sans compter ceux, et celles parfois, pour qui les visites de ce site web ont apportés la solution (2021 : 40’000 visiteurs sur le site, pour 240’000 visites de pages). Depuis, que l’armée traite mieux son personnel - un effort que nous lui reconnaissons - les demandes ont baissés (175 personnes en 2022).

Faire ou ne pas faire l’armée, la question se pose à toutes et à tous, et parfois plus souvent qu’on ne le croît.

En route

Pour les doubles-nationaux, voir aussi l’article ici.

– A 17 ans, réception d’une documentation sur l’obligation de servir et le recrutement (disponible, avec notre commentaire, à la fin de la page ici). Base légale.

– A 18 ans : la journée d’information.

– Dès 18 ans révolus, habituellement à 19 ans ou au plus tard jusqu’à la fin de l’année de ses 24 ans en cas de report(s), de retour de l’étranger ou de naturalisation : le recrutement. (1 à 2 jours obligatoires).

Il n’est plus possible de faire le recrutement avant 19 ans. Par contre, l’école de recrue peut être faite dès le recrutement fait.
Si vous êtes pressé pour faire l’école de recrue ou du service civil, par exemple pour faire cela entre le collège et les études, il faut faire une demande pour faire le recrutement le plus vite possible. La demande peut peut-être être faite à la journée d’information, sinon il faut l’adresser au service cantonal des affaires militaires. Bases légales, art. 9 et 49.

Au-delà de la fin de l’année de vos 24 ans, vous n’êtes plus "recrutables". (Il est arrivé par le passé - et même assez souvent - que l’armée convoque quand même, il suffit ou suffisait de faire opposition à l’ordre de marche).
Il y a désormais des exceptions et des possibilités pour servir au-delà de cette limite d’âge (un article complet sur ces limites d’âges serait à créer), par exemple pour éviter la taxe d’exemption. Lien.

Le recrutement est obligatoire et les absences injustifiées sont sanctionnées par des amendes. Attention à ne pas les cumuler, le tarif augmente vite et cela peut finir devant la justice militaire (donc avec pire que des amendes). Détails sur la page du recrutement (tout en fin de page).

Le recrutement décide de l’aptitude ou non à faire l’armée.
Et si on est apte à faire l’armée, alors seulement, on est aussi apte au service civil. Service qui est volontaire et ne peut être demandé qu’après le recrutement (recrutement où il est d’ailleurs préférable de ne pas trop parler du service civil - l’armée, y’z’aiment pas, et vous trouvent alors facilement des motifs d’inaptitude - et alors recours, ou plus de service civil.
Les inaptes à l’armée qui souhaitent servir dans l’armée ou le service civil plutôt que payer la taxe peuvent toutefois le faire à certaines conditions, voir "ici". Attention alors au délai de recours contre le recrutement, 30 jours. Nous faisons assez fréquemment ce genre de recours (idem page du recrutement).

Pour des questions d’assurance, il est assez important de donner une juste vision de son état de santé au recrutement.

L’armée légalement trop de personnel (bien que depuis quelques temps elle prétende parfois le contraire), même si le recrutement s’améliore (nettement), elle convoque un peu tout le monde et n’importe qui.
Il y a une donc marge assez large entre ceux qui sont pris ou non ; marge dans laquelle c’est à vous qu’il appartient de faire pencher la balance dans un sens ou un autre, selon ce que voulez.

– Désormais, l’école de recrue doit être commencée dans l’année qui suit le recrutement. Le système se met en place progressivement depuis 2018 ; actuellement, tous les recrutements restent valable.
Une fois que toutes les classes seront passées, vers 2023, nous verrons comment l’armée procède si l’école de recrue est reportée au-delà d’une année (pas de nouvelles en 2025).
Une des premières conséquences est que les étudiants ne sont en principe plus convoqués au recrutement en cours d’étude, du moins jusque vers 23-24 ans, soit qu’il leur reste de la marge avant l’année fatidique de leur 25 ans pour l’école de recrue. Un rappel annuel - vérification du statut d’étudiant est toutefois envoyé. Base légale.

– Si le recrutement vous déclare inapte, il est désormais possible de faire recours (délai, 30 jours) et de demander, si l’état de santé le permet, de faire son service militaire (ou ensuite civil), si besoin dans une fonction le permettant au lieu de payer la taxe. Lien. Les recours marchent assez bien.

– 19 ans (18 ans et 365-6 jours vécus, pas un de plus) est aussi la limite d’âge finale au-delà de laquelle le double-national, si la Suisse a une convention avec son autre pays ne peut plus choisir le pays où faire son service, mais devra, le faire dans celui de son domicile. Il y a parfois des exceptions en cas de changement de domicile, mais c’est difficile.
Ce système est particulièrement intéressant pour les franco-suisses. Lien.

– Rappel, après la fin de l’année de vos 24 ans, sauf demande de votre part, le recrutement n’est plus possible. Cela concerne entre autres les personnes qui souhaitent attendre pour se faire naturaliser. Lien.

– Si à la fin de l’année de vos 25 ans vous n’avez par terminé votre école de recrue, vous n’êtes plus astreint au service militaire. Détails.
Il est hélas arrivé (plusieurs cas en 2019 !!! Plus de cas depuis 2020) que l’armée convoque quand même. C’est illégal, ne vous laissez pas faire, contestez l’ordre de marche, nous vous aidons volontiers.

Il est parfois arrivé, dans certains cantons ou circonstances, que l’armée vous demande de faire promesse de servir l’année de vos 26 ans, habituellement de plus en service militaire long (à faire en une fois).
Cette demande est pernicieuse, voire illégale ; on ne peut vous demander de promettre ce que vous ne pourrez peut-être pas faire (pour n’importe quelle raison), alors même que la loi dit clairement autre chose, soit pas au-delà de 25 ans.

– L’école de recrue en janvier ou fin juin - début juillet).

– Certaines professions peuvent être exemptées de service militaire, le plus souvent qu’une fois l’école de recrue faite. Détails].

– Douze ans après l’école de recrue : fin de l’obligation militaire (sauf si vous avez tout fait avant, c’est rare ! Ou sauf si vous avez dû grader avec rang de sous-officier supérieur ou d’officier). Base légale.
La disposition qui précisait que la dernière année ne servait qu’à rendre ses affaires militaires est supprimée (1.1.2019)
ATTENTION : Si vous vous étiez incorporés avant 2018 et que vous n’avez pas fini vos cours de répétition, la nouvelle loi 2018 exige que vous finissiez vos obligations dans les 12 ans qui suivent la fin de votre école de recrue (pour certains cela pourrait donc aller jusqu’en 2029 ou l’âge maximal de 38 ans) et pendant ce temps, si vous ne servez pas, vous payez la taxe. Base légale.

– Les officiers et les sous-officiers supérieurs, plus haut que le grade de sergent font plus de jours de service en tout et finissent plus âgés. Détails (et refus de grader ...)

– Les personnes ayant finis leur école de recrue doivent terminer leurs obligations militaires dans les 12 ans qui suivent, soit au plus tard avant l’âge de 37 ans. S’il y a un solde de jours à faire, elles en sont ensuite libérées. Base légale.

Les personnes au service civil, la même date si elles ont servi dans l’armée, ou sinon douze ans après l’admission au service civil. Base légale.

– L’année de vos 35 ans, pour les militaires, fin des tirs obligatoires (base légale).

– Chaque année où vous manquez un cours ou ne faites pas de service civil (même sans votre faute), la taxe d’exemption est due Détails. Il est possible de ne pas payer la taxe (depuis le moment de la demande) en demandant à réintégrer l’armée ou à intégrer le service civil. Mais attention, il peut y avoir beaucoup de jours à faire. Détails.

– Si à la fin de vos obligations (militaires ou de service civil), vous avez fait tous vos jours de service (c’est rare pour les militaires, mais quasiment systématique pour les civilistes) vous récupérerez alors (éventuellement sur demande) toutes les taxes d’exemption payées jusque là. (Un pactole... Pensez à nous, la Permanence, très modeste financièrement vit aussi de vos dons !).

– Si vous n’avez pas fini vos obligations en jours, vous devez payer une dernière taxe supplémentaire, une taxe annuelle en plus.

Apte ou inapte ?

Apte !

– Alternative : le service civil. Le service civil peut être demandé en tous temps (il y a quelques restrictions si vous êtes en service sous les drapeaux), mais dès le recrutement fait (une demande faite avant est suspendue dans l’attente du résultat du recrutement, car il faut être apte à l’armée pour être apte au service civil). La procédure pour le demande de service est relativement simple. "Ouvrir un compte sur le site du service civil. S’inscrire et participez à la journée d’information. Confirmer la demande". Le tout prend toutefois quelques semaines.

– Le service civil peut être demandé en tous temps. La loi requiert toutefois que la demande de service civil soit faite 3 mois au moins avant une période de service militaire pour annuler celle-ci. Si toutefois votre demande est tardive ou que vous êtes en service au service militaire, il y a néanmoins des possibilités pour éviter la période de service militaire ou en sortir plus vite.
Contactez nous !

– Le service sans armes. A notre avis, ce n’est pas du tout une bonne option. La demande est plus compliquée que pour le service civil et être le seul qui ne fait pas de maniement d’armes dans une section ou une caserne est vite déconsidéré (risque de discrimanition(s) ou pire). Détails.

– L’aptitude médicale à faire l’armée peut être aussi être vérifiée en tous temps, par une commission médicale (CVS : commission de visite sanitaire) sur demande (il faut envoyer un dossier médical et il y a parfois une audition) ou sur constatation de l’autorité militaire. Si la demande est sérieuse, elle suspend les obligations militaires (voir aussi ci-dessous reports de service). Lien.

– A certaines conditions, il est possible d’obtenir des congés pour l’étranger. Lien.

– Il est aussi possible d’obtenir des reports de service (école de recrue et cours de répétition) pour une date ultérieure pour raisons de santé, pour études, parfois pour raisons économiques (mais c’est plutôt difficile) ou pour d’autres raisons encore (naissance, examens spéciaux, compétition de - très ! - haut niveau, etc.), mais là aussi c’est difficile. En théorie, il faut proposer des dates alternatives. Lien

– Un autre alternative : le service long qui équivaut à faire toute son armée d’un coup. A notre avis, pas vraiment une solution non plus (on déconseille) ! Ne serait-ce que parce qu’il y a 55 jours à faire en plus. Et surtout parce que cela augmente plutôt (à notre avis), le risque de devoir grader et donc de devoir faire encore beaucoup plus de jours !

Actuellement, il est possible, pour justes motifs, de passer d’un service long vers un service militaire normal et de voir ses jours ainsi réduits.
Passer du service militaire long au service civil normal (pas jours en plus) est désormais possible. Merci à la personne qui a fait et gagné le procès à ce propos et au Tribunal Administratif Fédéral pour avoir reconnu cette illégalité (lien).

– La durée du service militaire (selon les fonctions ou les grades) est décrite ici

Inapte !
– Apte à la protection civile. Environ la moité des personnes inaptes à l’armée sont déclarés aptes à la protection civil. Les militaires ayant fait plus de 50 jours d’armée ne sont pas astreints. La PC n’est pas vraiment un cadeau, il faut servir quelques jours par an jusqu’à 40 ans et si l’on prétend que cela diminue la taxe, ce n’est que partiellement vrai et seulement pour les années où la taxe est encore due. Les pertes de salaire et d’APG les années suivantes annulent plus ou moins le gain acquis par la réduction de la taxe.
Les convocations à la PC sont assez variables, mais depuis le Covid (et semble-t-il des maques d’effectifs - rengaine connue), c’est plus sévère. Elles dépendent des régions, de leurs possibilités et besoins en personnel.

Taxe d’exemption de l’obligation de servir (Lien)
– Les personnes (conscrits après le recrutement, militaires et civilistes) qui durant toute une année n’effectuent pas leurs obligations (que ce soit leur faute ou non) payent la taxe d’exemption de l’obligation de servir, 400.- minimum ou 3 % du revenu imposable (il y a des déductions dans certains cas). Les civilistes et militaires qui finissent la totalité de leurs jours de service se font rembourser.
– Les personnes inaptes payent la taxe d’exemption de l’obligation de servir, 11 fois au plus, chaque année et au plus tard jusqu’à 37 ans, à un taux de 3% du revenu personnel imposable.
Il existe des réductions, voir des exemptions selon le nombre de jours faits à l’armée, au service civil ou à la PC. Sinon, le minimum est 400.- par an quelque que soit votre revenu. Dans les cas graves, il est possible d’obtenir des remises de la taxe, mais plusieurs de nos essais à cet égard se sont révélés infructueux. Par contre et dans tous les cas, il est possible d’obtenir des paiements échelonnés.
– Depuis un jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2009, il est possible de demander à réintégrer l’armée (puis donc le service civil) plutôt que de devoir payer la taxe. Mais, d’une part tous les jours de service restant à faire sont à faire et c’est souvent beaucoup. (Exemple : vous passez, pour quelqu’un qui n’a pas fait d’armée du tout, environ 80 jours de travail dans toute votre vie pour payer la taxe, alors que l’armée vous demande 260 jours de service ou 390 jours de service civil). Détails.

Violation des obligations de servir

Ce n’est pas une option ou une solution, mais soyons honnêtes, il y a encore des gens qui vont en prison ou qui payent des amendes, parfois très élevées, pour avoir refusé ou oublié une convocation à obligation de servir. (Détails).
(Malgré nos efforts de prévention, nous avons quelques cas par année ! ça baisse, mais la vérification des statistiques de la justice militaire est à faire). Tant que l’on dialogue et respecte ses obligations, ça va, mais au-delà, cela devient vite sévère et de plus en plus sévère. Prudence et prévention ! Ceci dit et si besoin, nous vous aidons aussi dans ces cas-là. Mais si possible, avant d’en arriver là, ou si vous avez un doute ou un problème, contactez-nous !

Quelques réflexions et comparaisons sur les possibilités face à l’obligation de servir :

Pour la position du GSsA et de la permanence par rapport à l’obligation de servir, ici.

1° Si vous comptez vous faire naturaliser et ne souhaitez ni faire l’armée ni faire le service civil, évitez d’obtenir la naturalisation avant la fin de l’année de vos 24 ans (âge maximal pour le recrutement). Cela vous libère de l’obligation de s’annoncer, mais pas de la taxe (jusqu’à 37 ans). Pour être assurément libéré de la protection civile, il faut attendre 30 ans.

2° Le service civil est plus long, mais il est certainement plus gratifiant. Lien

3° Hélas, là où les militaires peuvent espérer, pour des raisons légitimes, arriver à la fin de l’âge limite (douze ans après l’école de recrue, 37 ans au plus tard, ou plus tard encore pour les gradés) sans avoir faits tous leurs jours de service, un civiliste doit avoir fait tous les siens, en principe pour la même date, 12 ans après l’admission au SC ou pour 37 ans au plus tard. S’il est en retard, dès 26 ans, se verra imposer des périodes.

4° Si vous pensez que vous pourriez être intéressé à faire le service civil, faites le donc le plus tôt possible, soit dès le recrutement ou dès vos 20 ans par exemple. Plus on attend, plus il y aura ou pourrai y avoir de jours à faire (parce que le plus souvent on fait peu d’armée en attendant) et moins il y aura de temps pour les faire avant le délai final. De plus, plus on attend, plus on avance dans la vie familiale et professionnelle et plus on est occupé à faire d’autres choses. Voir aussi "faire son plan de carrière".

5° Concilier l’armée ou le service civil et les études n’est jamais facile, même si avec l’armée, en cas d’études on trouve des arrangements, du moins pour l’école de recrue, jusque vers 23-24 ans et pour les cours de répétition jusque vers 26-27 ans, après cela devient difficile... Et (même idée que ci-dessus) au-delà d’un certain âge, cela n’est pas très bon de repousser l’école de recrue ou les cours de répétition pour basculer ensuite dans un service civil, parce qu’il reste beaucoup de jours à faire et de moins en moins de temps pour les faire et raison de l’obligation impérative d’avoir à finir le service civil en 12 ans. (Il y a une exception pour les cas de rigueur, mais c’est rare et compliqué). Idem "faire son plan de carrière"

6° Autre difficulté, tant pour l’armée que pour le service civil (soyons un peu vénal), l’école de recrue ou les 4 premiers mois de service civil sont payés au minimum APG (indemnités pour perte de gain) soit 69.- par jour (2024), plus la solde, quelques francs et des frais de nourriture et de logements s’ils ne sont fournis dans le service civil. Mais ensuite, il vaut mieux avoir un travail bien payé avant de faire le reste du service civil ou toute période militaire et cela pour pouvoir bénéficier des APG à la hauteur du dit salaire, à un taux de 80% minimum de ce salaire. Détails

7° Toujours en restant (très) vénal, le service civil est - beaucoup - plus long que si l’on est déclaré inapte, mais il est quand même bien moins cher (environ de moitié) que la taxe militaire. Donner du temps ou de l’argent, c’est l’un ou l’autre. (Calcul approximatif fait en comparant les 20% de salaire perdu sur l’APG et les 3% du revenu imposable de la taxe d’exemption). Dans un cas comme dans l’autre, ça coûte, le plus cher c’est la taxe, mais pour les civilistes c’est encore plus cher que pour les militaires parce que c’est une fois et demi plus long, donc une demi de temps de plus à l’APG à 80%. (Et là on n’est pas d’accord !).

8° Enfin, il serait injuste de ne pas citer les volontaires à faire l’armée, il y en a... Les femmes qui souhaitent faire l’armée passent par le recrutement (aptes ou inaptes). Attention, elles sont ensuite soumises aux mêmes obligations que les autres militaires, elles ne peuvent donc pas revenir en arrière parce qu’elles étaient volontaires au départ. Une fois dedans, on y reste, sauf raisons médicales (assez fréquent), service civil féminin (au taux de 1.5) (nous n’en connaissons pas, mais les statistiques du service civil signale qu’il y a eu 1 cas) ou départ à l’étranger.

9° Les personnes pour lesquels il est le plus difficile de concilier l’obligation de servir avec la vie personnelle et professionnelle sont d’une part les pères d’enfants à naître ou en bas âge et d’autres part les jeunes entrepreneurs.

En guise de conclusion...

Il est imposé aux hommes suisses de se faire un plan de carrière, entre 20 et 30 ans ou plus, qui tiennent compte des obligations décrites dans ce parcours et ailleurs sur notre site (voir aussi). La plus belle façon de vivre ce parcours est certainement à nos yeux le service civil. Et cela même si cette obligation n’a pas autant de sens qu’elle pourrait en avoir, car un tel service devrait être volontaire et ouvert à toutes et à tous, c’est à dire aussi aux femmes et aux étrangers. De plus, un tel service n’aura pleinement son sens que lorsqu’il intégrera beaucoup plus qu’actuellement un travail de construction de la paix.

Et puisque l’ancienne procédure de l’examen de conscience a disparu (en avril 2009), nous tenons à rendre hommage à tous ceux qui se sont donnés la peine autrefois - pour leur demande de service civil - de réfléchir à ce que cela voulait dire pour eux de participer à une institution qui apprend à tuer son semblable, à détruire son environnement et ses ressources et qui ne résout les conflits que par la violence, l’autorité et le masculinisme. (Je sais le terme "masculinisme" est barbare, mais j’assume, il n’y a pas que les hommes qui peuvent résoudre les conflits et autrement que par les armes, donc). Aider les objecteurs à formuler leur refus, d’abord par écrit puis pour l’audition a été pour nous une formidable expérience de vie et de manifestation de l’éthique.

Enfin, nous tenons à rendre hommage à tous les objecteurs ayant fait de la prison par le passé (et il y en a eu beaucoup), le service civil étant maintenant admis et bien admis, nous demandons leur réhabilitation. (Détails).

A suivre ...

Dernières mises à jour :
9.8.22 Quelques détails, tirs obligatoires et statistiques.
4.5.22 Début de relecture > recrutement (il reste à faire).
18.6.2018.
4.3.25. Relecture complète. Modif du PS.