Le service civil, son accès, sera-t-il lourdement remis en cause par le Parlement ? Nous ne le voulons pas.
Après la consultation publique d’un projet en ce sens l’an passé, le Conseil Fédéral adresse au Parlement un message contenant les mêmes mesures ou presque que celles pourtant refusées en 2020.
Pour le droit à la Conscience, mais aussi la réputation de la Suisse, le Parlement doit refuser ces mesures.

Les docs de la consultation :

Notre soumission.

Notre avis de droit (produit en 2018, qui reste valable - sauf mesure n°2, non reprise par le projet).

Toutes les soumissions pour la consultations, la nôtre page 24.

Leur résumé par l’administration.

Le message au Parlement et le projet de loi (versions provisoires).

Nous suivrons attentivement ce dossier ces prochains mois.

Mis en ligne : 21.2.25
Ajout du message et du projet de loi : 26.2.25