Consultation, modification de la loi sur le service civil 2018

, par  C. Barbey
Suivi de la loi sur le service civil |

GRANDE NOUVELLE, 18.6.2020 : LE PARLEMENT A REFUSE CETTE MODIFICATION LORS DU VOTE FINAL

Ci-dessous vous trouvez un avis de droit concernant les mesures proposées. La conclusion est simple, toutes les mesures proposées sauf une sont contraire au droit constitutionnel et international du droit à l’objection de conscience :

Le deuxième doc évoque les effectifs de l’armée, prétendument en baisse, mais surtout mal utilisés. C’est cette baisse qui justifierait un durcissement du service civil.

CIVIVA, l’association des civilistes et de nombreuses autres associations ont pris position contre cette révision ; conférence de presse et texte du communiqué.

Un modèle de réponse à la consultation sera prochainement disponible ici.
Les documents officiels pour la consultation sont ici.

Offre d’emploi
Si vous êtes intéressé à travailler avec notre permanence ou à la reprendre à votre compte, merci de nous contacter rapidement et de lire la page qui est ici.

Horaires
La permanence est ouverte le mardi de 12 à 14 heures au 026 925 80 66
Pour les urgences : 079 524 35 74, si besoin veuillez laisser un message.
Vous pouvez aussi nous joindre par courriel.

Tarif
Le premier quart d’heure de consultation n’est pas facturé.
Le tarif horaire de référence est ensuite de 160.- de l’heure (par 5 minutes). Sur demande, le tarif peut être adapté à votre situation. 40.- peuvent être déduits (un deuxième quart d’heure non facturé) si vous remplissez notre formulaire d’évaluation.

Ce montant paie votre consultation et toute l’infrastructure qui la rend possible, soit les salaires du permanent et de la comptable, l’administration de la permanence, le site web et ses mises à jour, le travail politique permettant de rester informés et souvent d’améliorer la situation générale des personnes concernées.

Donations
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