Modifications importantes, armée et service civil, 1er janvier 2018

mercredi 17 janvier 2018
par  C. Barbey
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Bonjour ou bonsoir,
Encore une belle année qui commence et le vent du changement souffle sur l’armée, avec quelques répercussions sur le service civil.

Nous mettrons le site à jour progressivement, y compris les liens vers les articles.
Notez aussi une légère adaptation de nos tarifs, entre autres pour payer ces mises à jour, lien vers les tarifs.

Pour le recrutement :
L’âge maximum pour le faire passe de 25 à 24 ans (et toutes les personnes qui ont 25 en 2018 et ne l’ont pas fait y échappent - merci, au revoir !).
Dès 2019, il aura lieu à Payerne pour tous les romands. Et ça, c’est pas sympa pour ceux (celles ?) qui viennent de loin.

Un soldat s'effondre devant F. Hollande Pour l’armée :
> Diminution du nombre de jours dûs. Pour les soldats, 245 (avant 260). Pour les gradés nous ferons la liste un de ces jours.
> Attention, attention, le nombre de jours en service long n’est pas modifié (300). Rappel, il faut impérativement sortir du service long avant de demander le service civil.
> Modification du temps accordé pour faire ses jours. On passe d’une limite d’âge à une limite d’années. Les soldats auront 10 ans, après l’école de recrue, pour faire leurs jours. Période durant laquelle ils devront aussi payer la taxe icones_peda , du moins jusqu’à 34 ans.
> L’école de recrue doit être faite en entier avant la fin de l’année de ses 25 ans (avant, c’était 26). Attention toutefois, ceux (ou celles ?) qui ont été déjà recrutés et aurait 26 ans cette année (1992) doivent servir. Base légale..
> Elle passe, sauf exceptions, à 18 semaines (23 pour les grenadiers, base légale, pour eux plus de jours à faire aussi et idem pour celles et ceux qui y gradent, plus de jours).

Pour le service civil :
> Réduction du nombre de jours à faire. De 390 jours, le service civil complet (pas d’armée faite), passe à 368 jours.(Les civilistes actuels ont déjà reçu un courrier à ce propos).
> Pas de changements pour la fin du service civil pour ceux qui étaient astreints avant le 1er janvier 2018.
> Pour les nouveaux civilistes, la durée pendant lesquels les jours peuvent être effectués est modifiée ainsi :
> Pour ceux qui n’ont pas fait l’armée, avoir fini ses jours douze ans après l’admission au service civil.
> Pour ceux qui ont fait de l’armée, 10 ans après le début de l’école de recrue.
> Dans les deux cas, la taxe est due tant qu’il reste des jours à faire, mais au plus jusqu’à 34 ans.
> Obligation de faire une période chaque année pour les nouveaux civilistes dès 2018, (jusqu’ici seulement depuis 27 ans). Il sera possible de faire des périodes à l’avance ou d’en rattraper une à condition d’avoir fait la convention d’engagement avec un organe d’affectation. Cette règle va beaucoup compliquer les choses pour les étudiants. La possibilité de faire tout son service civil en une fois ou de gros morceaux demeure.
> Pour les civilistes pour lesquels il restait des jours au 1er janvier 2018, mais qui n’en auraient plus selon les modifications, ces jours ne sont plus à faire. (Attention à le signaler aux services de la taxe pour son remboursement !)
> La période longue devra être faite avant la fin de la troisième année suivant l’admission (et non plus trois ans après l’admission). Les civilistes gagnent là quelques mois.
> La limitation à deux domaines de service civil est supprimée ; les civilistes peuvent accéder à tous les domaines.
> Les programmes prioritaires sont maintenus, mais pas les 70 jours supplémentaires à faire dans le même programme.
> L’ordonnance sur le service civil contient une anomalie, sur le délai de la demande. Lien. Il ne serait désormais que de deux mois avant une école de recrue, en tous les cas si cette personne a été recrutée moins de quatre mois avant cette école. Nous vérifions (24.1.18).

Divers.
Pas de changements, y compris pour les périodes où elle est due, pour la taxe d’exemption.

L’armée et le service civil sont désormais considérés comme des périodes de cotisations pour l’assurance chômage.

Une grande nombre d’ordonnance concernant l’armée ont été regroupées en une seule, l’ordonnance sur les obligations militaires (du moment que l’armée existe, pour les conscrits et les juristes, c’est mieux).

Il y a encore des pages du site web de l’armée qui ne sont pas à jour (à notre connaissance, exemptions professionnelles, service sans arme, peut-être d’autres. Nous verrons.

Il y a lieu de préciser que la modernisation actuelle de l’armée (sans parler de la question politique de fond, soit celle de son existence et de son utilité, de ses coûts, voire de son danger en cas de conflits, ou de son rôle pour la sécurité et la paix), bref, du point de vue de la permanence cela se passe plutôt bien.
Depuis, plusieurs années nous demandons à ce que l’armée traite mieux son personnel et il est dans son intérêt de le faire. Elle n’avait peut-être pas besoin de nous pour le comprendre (toute la société heureusement s’humanise), mais on le lui dit.
Il est ainsi honnête de dire que nous constatons des améliorations : l’information est meilleure, les entrées en école de recrue devraient à l’avenir être moins brutales, le droit militaire a été en partie simplifié, certaines directives et procédures sont plus claires (ça facilite, mais ce n’est pas toujours un avantage) et il semblerait que nous ayons moins de cas « limites ou choquants » ; c’est bien ! (Par exemple, mauvais traitements, punitions injustifiées, situations médicales difficiles, retards ou refus de rendez-vous, voire des diagnostiques partiaux, bizutages, refus de congés ou de reports injustifiés, inégalités de traitements, etc.). L’exclusion désormais systématique des éléments les plus violents (casier judiciaire et extrémisme) a certainement aidé aussi.

On notera à ce propos l’apparition de notions comme l’obligation faite à tout militaire de respecter les droits humains et la dignité, RS 77. al. 3 (ce qui nous sera bien utile) et de développement durable dans le règlement de service.

A suivre.

Dernière mise à jour : 24.1.18


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