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Nos tarifs
Infodroit.ch adhère
aux principes de l'économie solciale et solidaire. Nous vous
rendons un service, vous nous en rendez un en retour. Charte
Pour les particuliers
:
notre tarif médian est de 140.- de l'heure, dans une fourchette
que ne va pas au-dessous de 80.- et rarement au-dessus de 180.-.
Pour les entreprises
: nous demandons habituellement de 150.- à 280.- de l’heure, selon
les moyens à disposition et la difficulté ou l’ampleur
de la cause. Des forfaits sont possibles.
Pour la médiation : pour
une médiation normale, compter
entre 750.- et 2000.- ou 150.- de l'heure pour les particuliers et
225.- pour les entreprises (minimum 5 heures, 1 heure avec
chaque partie, une à deux heures pour la médiation
elle-même, et au moins 1 pour le suivii, plus un peu de temps
pour l'administration, l'organisation des rendez-vous, etc.).
Quelques remarques concernant les tarifs :
-
Sauf autrement précisé, nous travaillons à l'heure
et nos devis ne sont qu'estimatifs. Ils sont suffisemment précis
pour n'être que rarement dépassés , mais cela
arrive. Dans ce cas vous en êtes averti, mais si vous souhatiez
faire cesser le mandat ou obtenir des facilités de payement,
c'est à vous de le dire.
- Les frais spéciaux (envois spéciaux, nombreuses
photocopies, certains déplacements, etc.) sont facturés
en sus.
- Il est ajouté un quart d'heure toutes les cinq heures pour frais administratifs.
- Pour les litiges, nos tarifs sont en principe plus
élévés, en raison du caractère souvent
urgent et de la surcharge psychologique de ce genre de dossiers. Deux
exceptions toutefois :
1. Surtout pour les entreprises, si un entretien dit
de prévention a été fait (une à deux
heures).
2. Si le litige débouche sur une médiation.
- Sauf exceptions nous renonçons à la provision, mais les
payements sont à dix jours, dès réception de la
facture.
- Dans certains cas , s'il est déclaré (revenus en
nature), nous pratiquons volontiers le troc, en principe pour la
moité de la facture au maximum, parce que cela rend bien service
et parceq ue cela permet l'existence d'une économie
non-monétaire.
Dernière mise à jour : mai 2010
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