TROUVEZ LE DROIT !

Le droit est fait pour chacune et chacun. 
Nous avons toutes et tous le droit de connaître et de faire valoir nos droits ! 
Nous vous indiquons où trouver le droit et nous répondons à vos questions !

Le droit suisse se trouve entièrement sur Internet à l’adresse suivante : Droit suisse

Les questions qui ne sont pas réglées par le droit suisse le sont parfois par le droit cantonal, lequel est aussi disponible en ligne aux adresses suivantes (pour les francophones) : Droit bernois - Droit fribourgeois - Droit genevois - Droit jurassien - Droit neuchâtelois - Droit valaisan - Droit vaudois

Le droit suisse a l’avantage d’être assez facilement lisible.
Le droit des personnes, de la famille, des successions et de la propriété se trouve dans le Code Civil.
Le droit des contrats et des sociétés est surtout dans le Code des Obligations.
Le droit pénal est dans le Code Pénal (le système pénal et les principales interdictions) mais aussi dans des lois spéciales.

Consultez-nous pour vous aider à trouver, pour vérifier ce que vous avez trouvé, pour vous aider à comprendre et à décider !

En principe le droit est au service de l’humanité, de toute l’humanité (il reste à faire !).
Vous trouverez ici des liens vers quelques autres textes fondamentaux :
La Constitution Suisse, les Droits de l’Homme, la Charte de l’ONU, le droit international.