Le droit international

Le droit international est un domaine immense. Dans la mesure du possible nous répondons à vos questions. Tout le droit international auquel la Suisse a adhéré se trouve sur internet : Droit international suisse

Le droit international se divise en deux parties, qui parfois se recoupent :
Le droit international proprement dit (ou droit international public) qui concerne les traités entre Etats et ceux de la communauté internationale. L’ONU et les autres organisations internationales, les Etats, la paix, les droits de l’Homme, la régulation du commerce international (mais pas les contrats entre particuliers) et quantité d’autres matières en font partie. Dans certains domaines (droit de la paix, droit de l’homme, etc.) Infodroit dispose d’une expertise particulière.
N’hésitez pas à nous poser vos questions.

Le droit international entre particuliers (ou droit international privé) règle toutes les questions résultant d’une relation juridique entre particuliers ou entreprises ayant un aspect international : contrats internationaux, mariages avec des étrangers, successions internationales, adoption internationale, etc.
Il existe une loi suisse qui donne les indications utiles sur le droit applicable, sur les tribunaux compétents pour juger une affaire internationale et sur la reconnaissance des jugements étrangers : Loi sur le droit international privé.
Là aussi, n’hésitez pas à nous poser vos questions.