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Création d'enteprises Pour avoir travaillé comme juriste-formateur auprès de créatrices
et de créateurs d’entreprises, nous disposons dans ce domaine d’une expertise particulière, Préparation au fonctionnement juridique de l'entreprise :
- Evaluation générale du
projet :
- Connaissances de base. Compléments nécessaires. Notions indispensables.
- Evaluation juridique du projet :- Choix de la forme juridique. Registre du commerce.
- Selon la forme juridique choisie, préparation et rédaction du contrat de société et des statuts. Aspects juridiques et éthiques
de l’activité envisagée :
Elaboration de documents, mise à disposition de modèles.- Analyse de la situation juridique de l’entreprise envisagée. - Analyse des aspects juridiques de ses activités : - Notions générales du droit. Obligations de toutes les entreprises.
- Elaboration et mise en œuvre de la solution adéquate.- Particularités juridiques de l'entreprise choisie et de son activité. - Demande(s) d'autorisation. - Organigramme juridique. Relations commerciales et administratives : - Négociation et techniques contractuelles. - Préparation, rédaction et correction de : statuts, contrats (ventes, achats, fournisseurs, travail, assurances, droit d'auteur, etc.), conditions générales, clause et revendications de garantie. - Droit du travail, droit des assurances, droit fiscal. - Gestion du contentieux. - Cas particuliers. Suivi périodique de l'évolution de l'entreprise. Si cela est souhaité et si l'évaluation du projet est bonne (ou s'il mérite un soutien particulier), une prise de participation financière dans l'entreprise |