Audit juridique pour entreprises ou particuliers.


L’audit juridique consiste en une évaluation des fonctionnements et besoins juridiques d’une entreprise ou d'un particulier.
Tous les domaines d’activités ayant une dimension juridique directe ou indirecte sont évalués sous l’angle de la sécurité juridique et matérielle, de l’optimisation des fonctionnements et de la prévention des difficultés juridiques éventuelles.
L’évaluation porte entre autres sur :
- L
e statut juridique et les responsabilités de la personne ou de l'entreprise.  
- Les processus de vente, y compris les contrats et la sécurité des flux financiers.
- Les assurances publiques et privées.
- Tous les autres types de contrat, tels que contrats de travail, de locations, de sous-traitance, etc.
- Les autorisations.

- Les droits d’auteurs.

- Les procédures à disposition ou à créer en cas de conflits.
Sont évalués sur demande les questions de fonctionnement interne à l’entreprise, tel que :
Planification, gestion de groupe et image d’entreprise.
Ne sont évaluées que de façon superficielle (mais avec si besoin appel à un spécialiste) :

Les questions fiscales et l
es questions financières (business plan, financement, endettement, etc.).
L’audit juridique se déroule en plusieurs phases. Une prise de connaissance de l’entreprise, un entretien dans ses locaux et la rédaction d’un rapport d’évaluation contenant les nécessaires recommandations.
L'audit est tarifié au forfait à 500.- francs pour deux et heure et demi de travail (évaluatuion de base et rappoort succinct), puis au tarif horaire usuel. Si l'audit doit servir de recommandation pour l'entreprise, un supplément de 250.- est demandé.