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Audit juridique pour entreprises ou particuliers.
L’audit juridique
consiste en une évaluation des fonctionnements et besoins juridiques d’une
entreprise ou d'un particulier.
Tous les domaines
d’activités ayant une dimension juridique directe ou indirecte sont évalués
sous l’angle de la sécurité juridique et matérielle, de l’optimisation des
fonctionnements et de la prévention des difficultés juridiques éventuelles.
L’évaluation porte entre
autres sur :
- Le statut
juridique et les responsabilités de la personne ou de l'entreprise.
- Les processus de vente, y compris les contrats et la sécurité
des flux financiers.
- Les assurances publiques et privées.
- Tous les
autres types de contrat, tels que contrats de travail, de locations, de sous-traitance, etc.
- Les
autorisations.
- Les droits
d’auteurs.
- Les
procédures à disposition ou à créer en cas de conflits.
Sont évalués sur demande les questions de fonctionnement
interne à l’entreprise, tel que : Planification, gestion de groupe et image d’entreprise.
Ne sont évaluées que de façon superficielle
(mais avec si besoin appel à un spécialiste) :
Les questions
fiscales et les questions
financières (business plan, financement, endettement, etc.).
L’audit
juridique se déroule en plusieurs phases. Une prise de connaissance de l’entreprise,
un entretien dans ses locaux et la rédaction d’un rapport d’évaluation
contenant les nécessaires recommandations.
L'audit est tarifié au forfait
à 500.- francs pour deux et heure et demi de travail
(évaluatuion de base et rappoort succinct), puis au tarif
horaire usuel. Si l'audit doit servir de recommandation pour
l'entreprise, un supplément de 250.- est demandé.
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