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Dans quel domaine ?

Ci-dessous, vous trouvez, pour les principaux domaines du droit, des exemples et des conseils qui répondent aux questions les plus courantes.
Mais chaque situation est particulière. Expliquez-nous ce que vous souhaitez, nous sommes à votre service !
Dans certaines situations toutefois, les procédures ou les documents à préparer sont les mêmes. Au fur et à mesure que se développe notre clientèle et nos services, nous développons des réponses standards, lesquelles sont évidemment moins chères.

Droit de la famille : Mariage, remariage, démariage (séparation et divorce), rentes, droit de garde, responsabilité parentale, droits des enfants, etc.

Mariage :
Choisir le régime matrimonial :
- Même si le régime de la « participation aux acquêts » (code civil, article 181 et 196 à 220) convient à presque toutes les situations, à notre avis et dans tous les cas une réflexion sur cette question s’impose.
Elle d’autant plus importante si :
- La quantité de biens d’un des époux est nettement plus importante que ce dont dispose l’autre époux.
- Si l’un ou l’autre ou les deux futurs conjoints gèrent ou possèdent une entreprise.
- Si l’un ou l‘autre ou les deux futurs conjoints ont des dettes.
- Le régime de la communauté des biens permet une union économique plus étroite des époux.
- Dans tous les cas, des changements dans le régime de base ou l’adoption d’un autre régime se fait devant notaire. Nous vous conseillons et vous y préparons volontiers.
Nous répondons aussi à toute autre question relative au mariage et à ses conséquences.

Droits des parents, droit des enfants, devoirs et responsabilités :
Le code civil donne les indications nécessaires.
La convention sur les droits des enfants rappelle que les enfants ont des droits, lesquels et comment ils doivent être respectés et mis en oeuvre.

Droit de garde des enfants:
Situation générale et cas particuliers. Ecoles, vacances, déménagements. De nombreuses situations peuvent se présenter, nous vous renseignons volontiers.

Divorce :
Faut-il divorcer ? Tous les cantons mettent à disposition des services de consultation conjugale qui peuvent vous aider à résoudre vos difficultés conjugales. Bien que n'étant pas certifié, notre longue expérience du divorce et de la médiation nous permets de faire des médiations conjugales. Losqu'elles sont adressées suffisamment tôt, les difficultés conjugales permettent le plus souvent de faire grandir le couple et ses membres.
Comment divorcer ? Comment rédiger une convention de divorce ? Pour le divorce (si vous devez divorcer), nous mettons à votre disposition : une marche à suivre, un modèle de convention de divorce et un modèle de demande en justice. Ces documents sont reconnus par les tribunaux et vous permettent, du moins dans les situations simples, de vous passer des services (coûteux) d'un avocat. Nous les mettons à disposition pour habituellement 240.-, y compris une correction simple.
Comment calculer une rente ? Nous mettons une tabelle à votre disposition.

Décès et successions :
Comment faire un testament ? Quelques règles de partage et quelques précautions à prendre en cas d'héritage – reçu ou donné –, la procédure en cas de décès, etc. S’il y a des biens à forte valeur émotionnelle, ou si la somme des biens dépasse 50’000.- CHF (chiffre indicatif) et s’il y a plusieurs héritiers, un testament se justifie pleinement. Sans jamais en connaître le contenu, nous vous indiquons, par une marche à suivre, comment procéder pour rédiger votre testament.
Une marche à suivre pour la rédaction d'un testament est disponible.

Que faire en cas de décés et de succession ? Vérifier la solvabilité du défunt avant d'accepter sa succession. En effet, si les avoirs ne couvrent pas les dettes vous pourriez avoir à payer le surplus !
Faire l'inventaire des biens et des démarches.
Là aussi, nous mettons à votre disposition une marche à suivre (40.-).

Droit de la propriété : Achat, locations, entretien, hypothèque et servitudes, garantie, voisinage, construction, etc. Prendre soin de la propriété, la faire valoir avec respect, c'est améliorer l'autonomie individuelle et la capacité d'action.

Droit de la construction : Achat, mise à l'enquête, opposition (modèle disponible), contrats avec les maîtres d'état (modèles disponibles), garantie.

Droit de la tutelle : Conditions de la tutelle, aide à la sortie de la tutelle, curatelle, etc. Si on vous menace de tutelle, faites opposition. Il est toujours plus facile de se défaire d'une tutelle imposée que d'une tutelle volontaire. Toute personne capable de se désigner un représentant peut, ou parfois doit, être exemptée de la mesure ! Nous vous aidons à trouver le représentant idoine.

Droit des poursuites : Commandements de payer, validité des poursuites, négociation des dettes, recouvrement de créance, etc. Si vous recevez un commandement de payer, faites opposition ! Cela ne coûte rien, cela préserve vos droits et cela vous laisse un peu plus de temps pour vous organiser.
Nous vous aidons, à des tarifs raisonnables, à négocier avec vos créanciers pour faciliter votre redressement financier.

Droit des contrats : Achat et vente. Location, bail et leasing. Travail. Droits d’auteur. Etc. Tout contrat écrit d’une certaine importance (dès une certaine somme qu'il est à vous de définir, dès un engagement d'une certaine durée) mérite d’être juridiquement vérifié (ou même, mérite d'être juridiquement rédigé). Nous sommes à votre disposition pour l’évaluation, les négociations et la rédaction de contrats. Nous effectuons aussi pour vous (ou supervisons pour vous) toutes vos démarches difficiles (re-négociations de contrat, état des lieux, achats spéciaux, réclamation, etc.)!

Droit des assurances : Assurances sociales et assurances privées.

Droit administratif : Autorisations en tous genres, droit fiscal, service civil, internements administratifs, permis de conduire, etc.

Droits d'auteur, brevets et marques.

Droit des étrangers : Naturalisations, autorisations de séjour, droit d’asile, relations juridiques à l’étranger, etc.

Droit de la circulation routière : Permis de conduire, contrôle des amendes, renseignements préventifs, accidents, etc.

Droit pénal : Pour des raisons éthiques, nous ne donnons aucun conseil permettant d’enfreindre ou de contourner la loi. Par contre, nous vous aidons volontiers et dans la mesure du possible, à contrôler la légalité ou non d’une situation, et le cas échéant à la prévenir ou à la résoudre au mieux. Nous sommes liés par le secret professionnel.

Divers : Il est impossible de décrire ici tous les domaines du droit, mais posez-nous votre question. Nous ferons de notre mieux pour y répondre ou pour trouver quelqu'un capable d'y répondre.