Associations

La vie associative présente toute une série de particularités, qui peuvent avoir des répercussions juridiques ou des conséquences sur le bon fonctionnement de l'association.
L'encadrement administratif des bénévoles doit à la fois stimuler leur enthousiasme et assurer la stabilité de l'association elle-même et cela alors même que, souvent les membres actifs de l'association changent. De plus, le contexte résolument démocratique de l'association peut entraîner des difficultés pour des personnes inexpérimentées, difficultés pouvant aller - c'est hélas assez fréquent ! - jusqu'à des conflits de personnes ou d'objectifs, qu'il n'est ensuite pas toujours facile de maitriser et de dépasser. 
Infodroit dispense une formation en "droit et fonctionnements de l'association". Sa durée est variable selon le nombre des participants et les objectifs de l'association, habituellement entre 2 et 6 heures.
Infodroit peut ensuite vous aider à donner une bonne structure à votre association, en discutant les problèmes et les objectifs, en vous aidant à rédiger les statuts (ou en les rédigeant pour vous), en vous aidant à préparer les assemblées.
Si besoin, Infodroit peut encore accompagner le développement et la vie de tous les jours de l'association.

Fondations

Le droit des fondations vient d'être révisé. La modification principale est la professiona- lisation de la gestion des fondations, en particulier pour les questions financières et la révision des comptes, qui doit désormais être confiée à un organe externe professionnel (CO 83a). Cela suppose aussi une supervision professionnelle du réviseur, au sein même du conseil de fondation. 

Infodroit.ch cherche actuellement des fondations pour assurer ce type de mandat.