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Associations
La
vie associative présente toute une série de
particularités, qui peuvent avoir des répercussions
juridiques ou des conséquences sur le bon fonctionnement de
l'association.
L'encadrement
administratif
des bénévoles doit à la fois stimuler leur
enthousiasme et assurer la stabilité de l'association
elle-même et cela alors même que, souvent les membres
actifs de l'association changent. De plus, le contexte
résolument démocratique de l'association peut
entraîner des difficultés pour des personnes
inexpérimentées, difficultés pouvant aller - c'est
hélas assez fréquent ! - jusqu'à des conflits
de personnes ou d'objectifs, qu'il n'est ensuite pas toujours facile de
maitriser et de dépasser.
Infodroit dispense une formation en "droit et fonctionnements de
l'association". Sa durée est variable selon le nombre des
participants et les objectifs de l'association, habituellement entre 2
et 6 heures.
Infodroit peut ensuite vous aider à donner une bonne
structure à votre association, en discutant les problèmes
et les objectifs, en vous aidant à rédiger les statuts
(ou en les rédigeant pour vous), en vous
aidant à préparer les assemblées.
Si besoin, Infodroit peut encore accompagner le développement et la vie de tous les jours de l'association.
Fondations
Le droit des fondations vient d'être révisé. La modification principale est la professiona- lisation
de la gestion des fondations, en particulier pour les questions
financières et la révision des comptes, qui doit
désormais être confiée à un organe externe
professionnel (CO 83a). Cela suppose aussi une supervision
professionnelle du réviseur, au sein même du conseil
de fondation.
Infodroit.ch cherche actuellement des fondations pour assurer ce type de mandat.
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