Service d'enquête

La confiance, la qualités des relations commerciales et privées, mais aussi le développement personnel dans l'honnêteté, la dignité et les bonnes relations supposent des informations fiables. Un certain nombre d'informations sont disponibles pour le public, à condition de savoir où chercher et comment demander. Infodroit ne recherche pas d'informations confidentielles ou secrètes. Et pour les enquêtes qui concernent des tiers, la personne la plus apte à renseigner est souvent le tiers lui-même. Nous lui demanderons volontiers ce que vous souhaitez savoir !

Sont par exemples publics (mais le plus souvent payants) :
- Les extraits du registre du commerce.
- Les extraits du registre foncier.
- Les données des services des poursuites (mais il faut justifier d'un motif !).
- Certaines informations d'état civil (mariage et divorce, tutelles, décès, etc.).
- Les déclarations fiscales (ou des extraits) sont publiques, à certaines conditions, et dans la plupart des cantons.

Nos recherches peuvent, par exemple, servir à :
- Retrouver des personnes disparues ou ayant déménagé.
- Etablir (plus ou moins) la solvabilité de personnes connues.
- Etablir l'innocence de personnes qui le sont vraiment.
- Etablir les faits et les responsabilités afin de faciliter des solutions amiables.

Nos recherches ne peuvent pas servir à :
- Faire des enquêtes de moralité. Nous considérons que chacune et chacun est en droit de se faire, ou de se refaire, une bonne réputation.
- Faire des enquêtes menant à des condamnations. A certaines conditions nous acceptons les enquêtes sur des méfaits. L'une de ces conditions étant que ces enquêtes débouchent d'abord sur des processus de médiation, de réparation et de réhabilitation et non pas sur des processus de répression, en tous cas dans les affaires qui ne sont punies que sur plainte.