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Nous lisons
la loi pour vous
Dans
le droit suisse et dans le droit vaudois, nous vous avertissons de tout
changement dans toutes les lois que vous nous demanderez de surveiller,
au tarif de 25.- par loi et par année. Forfait pour plusieurs
textes.
Pour d'autres lois, par exemple cantonales, même prix auquel s'ajoute le prix de la publication à surveiller.
Nous lisons pour vous la Feuille des Avis Officiels
Et
tout autre périodique, juridique ou commercial, dont vous
souhaitez connaître régulièrement le contenu.
La Feuille des Avis Officiels contient en particulier :
- Les extraits du registre du commerce. Qui sont vos partenaires et concurrents ?
- Les publications liées aux faillites. Connaître assez tôt la situation de vos débiteurs.
- Les mises à l'enquête. Les projets de construction et d'aménagement de votre région ou ailleurs.
- Les publications de droit des tutelles. Savoir qui n'a pas le droit de faire des contrats seul.
Nous fournissons à la demande des extraits, des
résumés ou toute autre information que vous
souhaiteriez nous voir rechercher.
Nous faisons volontiers des résumés de jurisprudence ou
de doctrine (avis des professeurs de droit) dans n'importe quel domaine (exemple : droit du travail,
du bail, des assurances, etc.).
Pour la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud, le tarif dépend du temps nécessaire pour
trouver l'information. Il est modique. Pour d'autres publications, il faut
compter l'abonnement en plus de notre tarif horaire habituel.
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